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La Vie immobilière N° 17Paru le jeudi 1 mai 2008 à 00h00

Renoncer au renouvellement


J'ai hérité de mon père un fonds rural qu'il exploitait. Je ne suis pas exploitant. Un agriculteur du village veut prendre les terres à bail, mais, comme je ne veux pas m'engager éternellement, il accepterait de renoncer au renouvellement du bail. Est-ce valable ?

P. J., par courriel

Il s'agit uniquement d'une obligation morale, pas légale. La durée du bail rural (neuf ans) comme le droit au renouvellement à l'expiration sont des caractéristiques obligatoires. Toute clause dans le contrat par laquelle l'exploitant locataire renoncerait à ce droit - acquis dès que le bail a été exécuté - est de fait nulle. Autrement dit, vous ne pouvez pas assurer légalement avant la signature du contrat de bail que l'exploitant respectera sa parole. Vous ne pouvez que conclure un bail rural classique, ouvrant droit à ce renouvellement et espérer que l'exploitant y renoncera de sa propre volonté, une possibilité appuyée par une jurisprudence constante. C'est risqué, surtout si l'on considère qu'en cas de décès ou de retraite du locataire ce droit est étendu automatiquement à ses proches s'ils sont eux-mêmes exploitants agricoles.


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