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La Vie immobilière N° 16Paru le mardi 1 avril 2008 à 00h00

Résidence principale en SCI


J'envisage d'acquérir ma future résidence principale dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI) constituée avec mes enfants. Pensez-vous que, dans une telle éventualité, je pourrais bénéficier, pour mon ISF, de l'abattement de 30 % normalement applicable à la résidence principale ?

S. D., Lyon (69)

Non. Il existe une certaine forme de « transparence fiscale » des SCI pour ce qui concerne l'impôt sur les plus-values : celui qui possède sa résidence principale à travers une telle société peut revendiquer le bénéfice de l'exonération prévue en faveur de la résidence principale lorsqu'il est amené à revendre ses parts ou en cas de revente du logement en question par la société. La situation est différente vis-à-vis de l'ISF. En effet, les contribuables détenant leur résidence principale à travers une SCI doivent déclarer à cet impôt la valeur des parts qu'ils détiennent dans celle-ci. Or l'abattement de 30 % (20 % seulement jusqu'en 2007) applicable à la résidence principale n'est susceptible de bénéficier qu'à des biens immobiliers. En revanche, il est assez généralement admis que, pour tenir compte de la faible liquidité des parts de SCI, une décote puisse être pratiquée sur celles-ci par rapport à la valeur vénale réelle des biens immobiliers qu'elles représentent. Mais la plus grande prudence s'impose dans ce domaine.


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