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La Vie immobilière N° 8Paru le vendredi 1 juin 2007 à 00h00

Résidences de tourisme


On me conseille d'acquérir un logement dans une résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale. En dehors d'une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition, je bénéficierai d'une récupération de la TVA de 19,6 %. Mais, selon mon notaire, cet avantage ne me sera acquis qu'au bout de vingt ans au lieu de neuf ans comme cela m'avait été indiqué au départ. Qu'en est-il ?

A. R., Toulouse (31)

Afin de récupérer la TVA grevant le prix d'acquisition d'un logement en résidence de tourisme, l'acquéreur doit s'engager à le louer pendant neuf ans à un exploitant. En cas de rupture de cet engagement, il doit reverser au Trésor l'intégralité de la TVA initialement récupérée. Mais il ne faudrait pas croire pour autant que, le délai de neuf ans expiré, l'investisseur peut considérer son avantage comme définitivement acquis. En effet, en application de règles générales qui concernent les investissements immobiliers, les déductions de TVA doivent donner lieu à une régularisation en cas de revente du bien avant le début de la dix-neuvième année qui suit celle de son acquisition. Celle-ci prend la forme d'un reversement au Trésor d'un vingtième de la taxe déduite au départ pour chaque année restant à courir. Par exemple, en cas de revente en 2018 d'un bien acquis en 2007 (fin de la période de régularisation : 1er janvier 2026), un investisseur devrait reverser au Trésor 40 % de la TVA récupérée.


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