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La Vie immobilière N° 16Paru le mardi 1 avril 2008 à 00h00

Revente d'un entrepôt réhabilité


Je viens de réhabiliter un entrepôt, qui comprenait une partie artisanale et une partie agricole, en y créant deux logements. J'ai bénéficié pour les travaux du taux réduit de TVA à 5,5 %. Maintenant, je veux vendre l'ensemble. L'opération sera-t-elle assujettie à la TVA ?

P. R., par mail

Oui, comme toute première revente d'un bien immobilier neuf ou assimilé de moins de cinq ans. Il faut dans ce cas régler la TVA immobilière au taux de 19,6 % sur le montant hors taxes de la vente. Vous pouvez en déduire la TVA payée au moment de l'achat ainsi que celle associée à la rémunération de l'agent immobilier. Or, s'agissant de la transformation d'un bâtiment agricole en habitation, le Conseil d'Etat a jugé que des travaux accroissant la surface habitable des locaux existants - ce qui est le cas - constituent une reconstruction du bien. Votre entrepôt est donc assimilé à un logement neuf.

De plus, il est possible que vous ayez à payer un supplément à l'administration pour vos travaux. En effet, le taux réduit de TVA à 5,5 % ne s'applique pas aux travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf ou assimilé à du neuf. Vous êtes donc tenu au paiement du complément légalement dû, soit 14,1 % du montant des travaux. Il existe cependant une possibilité de reporter ce rappel de TVA sur les entreprises.


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