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La Vie immobilière N° 5Paru le jeudi 1 mars 2007 à 00h00

SCI et impôt sur les sociétés


J'ai appris que les sociétés civiles immobilières ont la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Est-ce une bonne solution ?

T. M., Bezons (95)

Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont effectivement la possibilité d'opter pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, au lieu d'être directement imposés aux noms des différents associés dans la catégorie des revenus fonciers, les bénéfices sont, dans un premier temps, soumis à l'impôt sur les sociétés, puis, lors de leur distribution aux associés, imposés aux noms de ces derniers en tant que dividendes. Cette solution a parfois été préconisée car les règles de détermination des bénéfices imposables à l'IS sont plus favorables que celles gouvernant les revenus fonciers (déduction d'annuités d'amortissement...). Mais elle se révèle extrêmement pénalisante lors de la revente de biens composant l'actif de la société. Au lieu d'être soumis au régime des plus-values immobilières (exonération totale après quinze ans de détention du bien), les gains réalisés, calculés par différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition diminué des amortissements, sont traités comme des bénéfices d'exploitation et supportent donc à la fois l'IS et l'IRPP. En réalité, les conséquences fiscales d'une cession des biens sont si dissuasives que les associés de SCI ayant opté pour l'impôt sur les sociétés abandonnent très souvent leurs projets de revente.


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