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La Vie immobilière N° 8Paru le vendredi 1 juin 2007 à 00h00

SCI et plus-values


*Je m'apprête à céder la totalité des parts d'une société civile immobilière que j'avais créée en 1990, donc il y a plus de quinze ans. Sachant que l'actif de cette société est pour l'essentiel constitué d'un immeuble locatif acquis en 1993, mes plus-values seront-elles exonérées ?

B. L., par courriel

En matière d'impôt sur les plus-values, les parts de SCI sont soumises au même régime que les biens immobiliers possédés en direct. Ainsi, par le jeu de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième, elles échappent à toute taxation en cas de cession plus de quinze ans après leur acquisition. La date à laquelle ont été acquis les biens immobiliers composant l'actif de la société reste en principe sans influence. Mais, si l'acquisition de l'immeuble effectuée en 1993 a été réalisée au moyen d'un apport des associés donnant lieu à l'émission de parts nouvelles, les plus-values relatives à celles-ci ne seront totalement exonérées qu'à partir de 2008.


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