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Assurance crédit : pourquoi les emprunteurs vont y gagner à la rentrée

Nouvel assouplissement en vuepour l'assurance emprunteur

Nouvel assouplissement en vuepour l'assurance emprunteur - Fotolia

Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, qui simplifie les conditions de résiliation de l'assurance-emprunteur, la réglementation s'enrichit d'un autre avantage pour les clients des banques. Il s'agit cette fois de faciliter la comparaison entre les assurances.

A compter du 1er octobre 2015, un décret impose aux banques d'être en mesure de communiquer aux emprunteurs un certain nombre de critères qu'elles retiennent pour l'octroi d'une assurance-crédit. Une mesure qui s'ajoute à l'assouplissement du régime depuis la loi Hamon, qui donne la possibilité au consommateur de pouvoir bénéficier d'une assurance plus avantageuse que celle que lui fournit sa banque.

Les établissements de crédit devront ainsi informer leurs clients sur au moins 11 des 18 critères retenus au total sur les garanties obligatoires (principalement l'assurance-décès et invalidité) par l'organisme de référence en la matière, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Les banques devront aussi renseigner, sur 4 au moins des 8 critères concernant les garanties facultatives (comme la perte d’emploi).

Pas de refus injustifié

Selon le courtier en crédit Credixia, « l’idée est de laisser l’emprunteur rechercher la meilleure assurance avec une liste précise des garanties à respecter ». Quant aux banques, elles ne devront utiliser, « pour motiver tout refus d’équivalence, que des caractéristiques appartenant à la liste », rappelle l'UFC-Que Choisir.

A noter que depuis le 16 juillet, les intermédiaires en crédit ont lancé le site Suivi-Equivalence.com, dans l'objectif de remonter leurs observations sur le suivi de l'application de la loi Hamon. Une réglementation qui pour le moment peine à rencontrer son public : en janvier dernier, 1 Français sur 3 déclarait ne pas la connaître

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André Figeard