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Assurance emprunteur : comment économiser des milliers d'euros ?

L’assurance emprunteur pourra bientôt être résiliée annuellement

L’assurance emprunteur pourra bientôt être résiliée annuellement - dr

Un amendement prévoit la possibilité d'une résiliation annuelle de l'assurance associée à un crédit immobilier, qui permettra à tout emprunteur de changer d'offre, avec à la clé des économies pouvant atteindre 50%.

L’assurance emprunteur, qui permet de se prémunir contre le risque de ne plus pouvoir rembourser les échéances d’un crédit immobilier, pourra bientôt être résiliée annuellement. Concrètement, un emprunteur aura la possibilité de changer son assurance décès invalidité dans les 12 mois suivant l’ouverture de son contrat, à l'image de ce qui est déjà possible pour l'automobile ou l'habitation. C’est en tout cas ce que prévoit un amendement intégré au projet de loi "Sapin 2" sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, actuellement en discussion à l’assemblée nationale.

L’objectif est clair. Il s'agit de casser le quasi-monopole des banques, qui détiennent 80% de ce marché. Une aubaine à l’heure où les taux d’intérêt planchers les fragilisent. "De quoi entretenir les plantureuses marges du secteur, estimées par l’Inspection générale des finances à 50% sur un chiffre d’affaires de 6,1 milliards d’euros", s’insurge dans un communiqué l’UFC-Que Choisir, qui appelle les députés "à résister au lobbying des établissements bancaires et à adopter cette mesure favorable à tous les emprunteurs (…)".

Comment expliquer une telle domination? En fait, une grande majorité des emprunteurs souscrivent une assurance dans la banque qui leur accorde le crédit, pour des raisons de simplicité mais surtout par manque de connaissance de la législation, qui autorise désormais la souscription d’un contrat d’assurance auprès d’un établissement différent. Cette alternative aux produits "maisons" permettrait de réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies. Jérôme Chasques, directeur général du comparateur d’assurances HyperAssur, a fait le calcul: "Les différences de prix entre contrats vont du simple au double, de 0,18% à 0,40% du capital emprunté, à l’avantage, bien souvent, des assureurs alternatifs (...)", a-t-il confié au journal Le Monde.

Mauvaise volonté des banques

Reste que, dans la pratique, les banques mettent beaucoup de mauvaise volonté à accepter la substitution d’assurance. "Les acteurs du marché ont multiplié les prétextes pour rendre ineffectifs ces droits (manœuvres dilatoires, non-compatibilité des garanties proposées)", dénonce l’UFC, qui propose une "reformulation explicite dans la loi du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur". Une solution qui devrait "faire sauter les verrous mis par les banques à l’exercice d’une vraie concurrence et offrir un gain de pouvoir d’achat pour tous les emprunteurs".

Ce projet de loi Sapin 2 a également les faveurs de certains groupes mutualistes, comme la Macif qui affirme "soutenir le libre choix des consommateurs en matière d’assurance emprunteur en cours de prêt", ajoutant que sa substitution annuelle est "la seule mesure qui garantisse aux assurés la possibilité de préserver leur pouvoir d’achat et l’adaptation des garanties à leur situation en cours de prêt immobilier".

De quoi faire grincer les dents du secteur bancaire, qui tente d’empêcher le vote définitif de cette disposition. Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, ne mâche pas ses mots: "Nous avons, en France, un écosystème de crédit qui fonctionne bien, ouvert à tous ou presque, avec des sécurités et peu d’impayés… Je ne comprends pas pourquoi il faut le déstabiliser par un amendement écrit sur un coin de table", a-t-elle déclaré au Monde. Mais la donne pourrait changer. Alors que le texte doit passer devant les députés en séance publique à partir de mercredi, certains courtiers en crédit évoquent déjà le risque que les banques décident de remonter leurs taux…

Julien Mouret