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Assurance emprunteur : des banques ne jouent toujours pas le jeu

Les banques à nouveau pointées du doigt sur le front de l'assurance-crédit

Les banques à nouveau pointées du doigt sur le front de l'assurance-crédit - Fotolia

Depuis le 1er octobre 2015, les établissements de crédit doivent fournir aux emprunteurs une fiche d'information sur la souscription d'une assurance crédit. Mais certaines banques ont décidé de retarder l'échéance...

L'Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic) monte au créneau sur la délégation d'assurance-emprunteur. Depuis le 1er octobre, les banques sont sensées fournir à chaque emprunteur une fiche standardisée d'information (FSI), destinée à mieux les informer sur la possibilité de choisir leur propre assurance. Une obligation issue de la loi Hamon, et appuyée par le Comité consultatif du secteur financier(CCSF).

Certains établissements, déjà accusés de ne pas se plier au jeu de la liberté de choisir sur assurance, en trouvant toutes sortes de prétextes, ont déjà été épinglés par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Mais d'autres ont tout simplement décidé de retarder l'échéance : "plusieurs établissements bancaires n’ont pas mis en place ces procédures et ont communiqué leur intention de ne se mettre en conformité qu’à compter du 1er janvier 2016, bien après les dates butoirs convenues", informe l'Apic dans un communiqué.

Rappelons que la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 ont offert aux emprunteurs immobiliers plus de facilités pour souscrire l'assurance de prêt de leur choix. La loi Hamon, en particulier, octroie aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivant l’octroi du prêt.

L'Apic appelle donc à "la mise en conformité" des établissements bancaires "dans les meilleurs délais" afin de respecter le calendrier légal, et ce dans l’intérêt des emprunteurs...

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