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EmprunterEmpruntermardi 25 novembre 2008 à 15h39

Christine Lagarde ouvre l’assurance emprunteur à la concurrence


(LaVieImmo.com) - La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde a proposé mardi au Premier ministre de modifier la disposition législative qui autorise les banques, lors d’une demande de crédit immobilier, à imposer à l’emprunteur d’adhérer au contrat d’assurance qu’elles commercialisent. Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

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En réponse aux conclusions de la consultation sur l’assurance emprunteur lancée au premier semestre 2008, la ministre a reçu les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance. Les associations avaient déjà donné l’alerte contre des pratiques abusives d’assurance emprunteur à assainir. En mai 2007, l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) – Que Choisir avait à ce titre dénoncé « l’appropriation par les banques des ‘bénéfices techniques et financiers’ des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité correspondant à près de 11,5 milliards d’euros sur 10 ans ». L’association de consommateur se félicite donc à présent de l’initiative de Christine Lagarde. L’UFC tient tout de même à rappeler qu’elle a assigné en justice deux banques dans de telles affaires, et que la nouvelle donne ne l’empêchera pas de poursuivre les procédures.

De son côté, la Fédération Bancaire française (FBF) se dit également satisfaite, et approuve l’évolution législative. « Les banques françaises sont mobilisées pour financer le logement et la consommation des ménages. Elles ont à cet égard fait des propositions qui aboutissent aujourd’hui à l’annonce de mesures destinées à améliorer l’information sur l’assurance emprunteur et à favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix », souligne la Fédération. L’organisme professionnel souhaite, en conséquence que la transparence des banques – qui se sont par ailleurs engagées à augmenter globalement leurs encours de crédit à un rythme de 3 à 4% annuel jusqu’à fin décembre 2009 – soit renforcée.

Le consommateur qui souhaite souscrire une assurance emprunteur à l’occasion de la souscription d’un crédit immobilier se verra prochainement remettre une nouvelle fiche de conseil et d’information destinée à l’accompagner dans son choix et dans ses démarches.

A.R.

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