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EmprunterEmpruntermardi 18 octobre 2016 à 14h08

Comment aider un salarié en CDD à devenir propriétaire


Des pistes pour améliorer l'accès à la propriété des salariés qui ne sont pas en CDI
Des pistes pour améliorer l'accès à la propriété des salariés qui ne sont pas en CDI
Des pistes pour améliorer l’accès à la propriété des salariés qui ne sont pas en CDI (©François Guillot - AFP)

Un groupe de travail composé de professionnels de l’immobilier viennent de faire plusieurs propositions au gouvernement pour améliorer l’accès à la propriété des salariés qui peinent à emprunter car ils n'ont pas le CDI souvent exigé par la banque.

(LaVieImmo.com) - "Cette fois, c’est vraiment le moment d’acheter!". Pas une semaine ne passe sans que l’on parle de prêt immobilier, de taux d’intérêt historiquement bas et d’opportunités à saisir sur le marché immobilier. Mais pour les Français qui n'ont pas la chance d'être titulaire d'un CDI, ces incitations sont particulièrement frustrantes. Selon une étude du courtier Vousfinancer, seuls 3,5% de leurs clients travaillant en CDD parviennent à emprunter.

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Une situation d’autant plus insoutenable que plus de 85% des embauches se font aujourd'hui avec un contrat à durée déterminé, selon une estimation de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Mais les choses vont peut-être bouger. Un groupe de travail composé de professionnels de l’immobilier a fait plusieurs propositions pour améliorer l’accès à la propriété des salariés qui ne sont pas en CDI, révèle Le Figaro ce mardi 18 octobre.

Sensibiliser les décideurs publics

L’État, la FNAIM, la Cour des Comptes, Action Logement, financeur et opérateur du logement social, le Crédit Foncier ou encore CNP Assurances ont participé à cette réflexion menée entre juin et septembre 2016. "À la façon d’un think-tank, l’idée est de sensibiliser les décideurs publics sur un sujet qui nous paraît important", explique au quotidien Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier.

Dans un rapport rendu public ce jour et dont Le Figaro a pris connaissance, ce groupe de travail propose notamment de renforcer la part garantie par l’État via le Fonds de garantie d’accession sociale. Il préconise ainsi de la faire passer de 50% actuellement à 80%, soit un coût supplémentaire de près de 10 millions d’euros pour les comptes publics.

Autre proposition: réformer les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, qui correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Pour les co-auteurs de ce rapport, ils "créent une rigidité significative sur le marché du logement et jouent un rôle de frein aux échanges".

Plusieurs dispositifs à l'étude

Parmi les pistes envisagées figure la baisse des frais de notaire en fonction des années de détention du bien ainsi que la création de taux progressifs: une première tranche de 100.000 euros ou de 150.000 euros serait ainsi imposée à hauteur de 1%.

Enfin, ajoute le journal, le groupe de travail réfléchit à plusieurs dispositifs pour couvrir d’éventuelles baisses de revenus de l’emprunteur. Parmi eux, le portage. Il s'agirait de permettre à un propriétaire ayant, soudainement, du mal à rembourser son emprunt, de vendre son bien à un investisseur privé ou à un bailleur social tout en continuant à l’occuper moyennant le versement d’un loyer mensuel.

"Dans le premier cas (investisseur privé), le bien serait vendu avec une décote de 20% à 30% de sa valeur estimée. L’acquéreur garderait toutefois la possibilité de le racheter dans un délai de trois à six ans à un prix convenu. A défaut, l’appartement resterait la propriété de l’investisseur. Quant au loyer, il s’élèverait à 0,4% de la valeur estimée du bien. Dans le cas du bailleur social, le logement serait cédé avec une décote de 15% du prix d’acquisition initial. Puis il serait loué à un montant proportionnel aux revenus de l’accédant, qui se verra ensuite proposer trois offres de relogement", conclut Le Figaro.

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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/10/2016 à 18:39 par franckblack

    C'est fou les idées que l'on peut avoir avec l'argent des autres.


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