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EmprunterEmprunterjeudi 2 décembre 2010 à 11h17

Crédit consommation : 3 nouvelles mesures de la loi Lagarde


Les deux décrets et l'arrêté entreront en vigueur au printemps prochain
Les deux décrets et l'arrêté entreront en vigueur au printemps prochain
Les deux décrets et l'arrêté entreront en vigueur au printemps prochain (©dr)

Deux décrets et un arrêté d’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme au crédit à la consommation, dite loi Lagarde, ont été publiés jeudi au Journal officiel.

(LaVieImmo.com) -

  • Le premier décret vise à donner le choix aux consommateurs, pour un crédit de plus de 1 000 euros, entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable. « Cette mesure met fin à une situation où le crédit renouvelable est bien souvent le seul crédit disponible sur les lieux de vente alors même qu’il n’est pas toujours le plus adapté aux besoins des consommateurs », explique le ministère de l’Economie.
  • Le second décret renforce les sécurités à l’entrée dans le crédit, en fixant la liste des justificatifs que les prêteurs auront l’obligation d’exiger des emprunteurs pour accorder un crédit de plus de 3 000 euros. Ces justificatifs devront au minimum porter sur l’identité, le domicile et le revenu de l’emprunteur.
  • Enfin, un arrêté plafonne à 80 euros le montant des cadeaux pouvant être offerts lors de la souscription d’un crédit à la consommation. « Ceci évitera que les consommateurs ne soient poussés à s’endetter pour de mauvaises raisons », précise le ministère. La loi interdit par ailleurs que ces cadeaux soient mentionnés dans les publicités pour du crédit à la consommation.

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Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er mai 2011.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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