Crédit d’impôt : le Sénat s’accorde un délai pour statuer

Sous l’impulsion de Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté une série d’amendements - 36 selon Le Monde - visant à « ne pas détériorer le solde du PLF 2008 voire [à] l’améliorer », lit-on dans un communiqué du Sénat. Tous les articles du PLF 2008 n’ont pas été examinés, et la commission a réservé jusqu’à sa réunion du vendredi 23 novembre sa position sur une série de points susceptibles de déséquilibrer le budget de l’Etat : le contrat de stabilité sociale pour les collectivités territoriales, la reprise par l’Etat de la dette des Charbonnages de France, ou encore le doublement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier. « Il s’agit d’articles réservés », a indiqué un porte-parole. « La Commission s’est interrogée sur l’opportunité de ces articles. Il n’y a d’hostilité à l’encontre d’aucune de ces mesures, a-t-il ajouté, mais, compte tenu du contexte actuel et de la difficulté de trouver de l’argent, la commission a souhaité bénéficier d’un délai avant de statuer ».