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EmprunterEmpruntermercredi 5 avril 2017 à 15h41

Crédit immobilier : changer de banque va devenir encore plus facile


Des avancées pour le consommateur sur la mobilité bancaire
Des avancées pour le consommateur sur la mobilité bancaire
Des avancées pour le consommateur sur la mobilité bancaire (©Thomas Samson - AFP)

Selon Le Monde, le gouvernement finalise un décret stipulant que les banques ayant accordé un prêt ne pourront plus, sans une contrepartie substantielle, obliger un client à verser ses revenus sur son compte jusqu'au remboursement total du crédit. Et dans tous les cas, les emprunteurs auront les mains libres au bout de 10 ans.

(LaVieImmo.com) - Depuis le 6 février 2017, une mesure de la loi Macron impose à une banque de s’occuper gratuitement de toutes les formalités lorsqu'un client souhaitant quitter son établissement d’origine la sollicite pour ouvrir un premier compte chez elle.

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Ce service d’aide à la mobilité bancaire est censé aider les consommateurs à changer de banque plus facilement. Mais les crédits immobiliers ne sont pas concernés par ce transfert, la plupart des contrats obligeant les emprunteurs à avoir un compte ouvert dans la banque qui a accordé le prêt et à y domicilier leurs revenus jusqu'à son remboursement intégral.

Dans son "guide de la mobilité", la Fédération bancaire française précise d'ailleurs que "si vous gardez des prêts ou des produits d'épargne avec une alimentation périodique (un PEL par exemple) dans votre ancienne banque, [celle-ci] peut vous demander de conserver un compte à vue sur lequel le remboursement des crédits ou l'alimentation des produits d'épargne sera débité".

Pour que le crédit immobilier ne soit plus un obstacle à la possibilité de changer pleinement de banque, le gouvernement a donc décidé d’encadrer cet aspect de la relation entre l’établissement et le client par le biais d’une ordonnance prévue par la loi Sapin 2.

Le dispositif pourrait être appliqué dès l’automne

Selon le texte en cours de rédaction, dont Le Monde a obtenu copie, la banque devra accorder un avantage individualisé substantiel à son client si elle souhaite lui appliquer une clause de domiciliation. Il peut s’agir, par exemple, d’un taux particulièrement attractif ou de la suppression des frais de dossier, l’avantage devant être mentionné dans le contrat, précise le journal.

Cette contrainte de domiciliation sera néanmoins limitée dans le temps. Le consommateur pourra, s'il le souhaite, domicilier ses revenus dans une banque concurrente au bout de dix ans. Et la banque ne pourra pas récupérer l’avantage qu'elle lui aura consenti. Ces dispositions sont prévues dans le cadre d'un décret qui sortira concomitamment à l’ordonnance, poursuit le quotidien.

En revanche, si l'emprunteur décide de changer d'établissement avant l’échéance de cette période de dix ans, le prêteur pourra "mettre fin à l’avantage individualisé" qu'il lui a accordé à l’origine et rétablir par exemple le taux d’intérêt avant ristourne, mais seulement pour la période du prêt restant à courir.

Au mieux, les nouvelles pratiques devraient s’imposer aux banques dès l’automne, pour les nouvelles offres de prêts (et les avenants). "Mais compte tenu de l’agenda chargé de cette fin de mandat, l’avenir de cette ordonnance pourrait finalement dépendre du bon vouloir du prochain gouvernement", conclut Le Monde.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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