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EmprunterEmpruntervendredi 20 mai 2016 à 09h55

Crédit immobilier : deux banques sanctionnées pour prêts illégaux


Cette pratique est illégale pour les prêts aux particuliers
Cette pratique est illégale pour les prêts aux particuliers
Cette pratique est illégale pour les prêts aux particuliers (©dr)

La fameuse "année lombarde" refait parler d'elle. LCL et la Caisse d'épargne ont été sanctionnées par la justice pour avoir calculé les intérêts annuels d'un emprunt sur 360 jours au lieu de 365.

(LaVieImmo.com) - LCL, filiale du Crédit Agricole, et la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, ont été sanctionnées pour avoir calculé les intérêts annuels d'un emprunt en se basant sur l'année "lombarde". Selon Le Parisien, ces deux établissements avaient fait mention d'une année de 360 jours, et non de 365, pour le calcul des intérêts. Cette pratique est illégale et fait perdre des milliers d'euros aux emprunteurs.

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La Caisse d’épargne a été condamnée à payer environ 25.000 euros à un emprunteur "au titre des intérêts perçus excédant le montant des intérêts calculés au taux légal", précise le quotidien. Par ailleurs, le taux contractuel sera remplacé par le taux légal, proche de 0%, ce qui fera gagner plus de 85.000 euros à l'emprunteur sur les années à venir.

>> Voir les 10 banques dont les prêts comportent le plus d'anomalies

Deux tiers des prêts immobiliers erronés

"Dans le cas de LCL et dans l'attente de sa décision finale en septembre, la cour d'appel de Paris a aussi annulé le taux du prêt contracté par un client en 2010 (4,15%) et ordonné son remplacement par le taux d'intérêt légal (0,65%)".

Bien que la banque affirme avoir calculé les intérêts sur la base de 365 jours, la seule mention de 360 jours dans le contrat entraîne l'annulation de la clause, indique le journal.

>> Top 10 des anomalies les plus fréquentes

Fin 2015, on estimait à environ 200 le nombre de dossiers entre les mains de l'Expertiseur du crédit, l'entreprise chargée de traquer les irrégularités au sein des crédits. Mais cette pratique irrégulière pourrait n'être que la partie visible de l'iceberg.

Selon Lerecours.com, plateforme dédiée au règlement de contentieux financiers, deux tiers des prêts immobiliers (66%) comportent une ou plusieurs erreurs de calcul significatives préjudiciables pour le consommateur.

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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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