Crédit immobilier : la France veut maîtriser l'impact de Bâle III

Il y a quelques mois, les professionnels de l'immobilier s'étaient inquiétés d'un possible durcissement du crédit immobilier en France. Plusieurs associations (agents, promoteurs, bâtiments) avaient souligné les risques de la mise en place par le Comité de Bâle, instance chargée de renforcer la solidité du système financier mondial, d'une nouvelle norme visant à sécuriser davantage le bilan des banques.

Selon elles, cette norme "reviendrait à pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport, qui caractérisent tout particulièrement les primo-accédants aux revenus modestes et les jeunes ménages".

Mais le secrétaire d'État au budget Christian Eckert a assuré mercredi que "le gouvernement sera attentif à ce que les spécificités françaises" en matière de crédit immobilier "soient prises en compte" dans les négociations actuelles de Bâle.

Exclure les ménages les plus fragiles

"De même, nous veillerons à ce que l'impact sur les banques françaises des normes relatives aux fonds propres soit maîtrisé", a poursuivi le ministre alors que les sénateurs examinaient une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste destinée à protéger le système du crédit immobilier français de ces négociations de Bâle. Cette proposition qui n'a aucun caractère contraignant a été adopté à l'unanimité.

Les négociations actuelles au sein du Comité de Bâle visent à modifier les règles prudentielles - dites de Bâle III - applicables aux banques, en particulier celles relatives au risque de crédit et au risque de taux d'intérêt.

Les auteurs de la résolution craignent que ces travaux ne contraignent les établissements bancaires français à modifier leur politique d'octroi des crédits immobiliers et n'aient pour effet d'exclure les ménages les plus fragiles de l'accès au crédit et de transférer le risque de taux sur les emprunteurs.

Ils souhaitent que le Comité de Bâle prenne en considération les spécificités du système français de financement de l'habitat, que les établissements bancaires français conservent la possibilité d'attribuer des prêts immobiliers sur la base d'une analyse préalable de la solvabilité et de la situation financière des emprunteurs, et que le cautionnement soit reconnu par le Comité de Bâle comme un mécanisme de garantie équivalent à l'hypothèque.

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Avec AFP