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EmprunterEmpruntermardi 15 octobre 2013 à 12h01

Crédit immobilier : Le notaire a un devoir de conseil


Le devoir de conseil étendu aux prêts immobiliers
Le devoir de conseil étendu aux prêts immobiliers
Le devoir de conseil étendu aux prêts immobiliers (©Fotolia)

Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt immobilier, son notaire - s’il en a- ne peut se soustraire à son devoir de conseil. C’est ce qu’énonce un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 2 octobre 2013 et dont se fait l’écho Toutsurlimmobilier.fr.

(LaVieImmo.com) - Dans cette affaire, un particulier (chef d’entreprise) avait souscrit en 2004 un prêt à taux variable, avec application d'intérêts intercalaires. Or, celui-ci a considéré que le notaire, au même titre que l’établissement de crédit, le Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, avaient failli à leur obligation de l’informer sur « les éléments déterminants de l’offre ».

Les juges lui ont donné raison, relevant que l’officier ministériel ne peut pas se contenter de « régulariser par acte authentique une offre de prêt qui aurait déjà informé l'emprunteur de l'existence des stipulations litigieuses ». En conséquence, il peut invoquer la nullité du prêt pour erreur sur ses éléments déterminants.

« Tenu professionnellement d'éclairer les parties sur la portée » de ces stipulations, le notaire « doit attirer l'attention d'un emprunteur sur les surcharges financières qui pourraient résulter de l'application d'un intérêt intercalaire et de taux d'intérêts variables », pour la Cour de cassation.

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/11/2013 à 20:09 par Brownie

    Il est particulièrement aberrant que la cour de cassation valide la mauvaise foi des emprunteurs.
    Ce dernier a une banque avec laquelle il a souscrit un prêt. Le conseiller bancaire a donc pu lui apporter tous les éclaircissements utiles en sa qualité de professionnel et l'emprunteur a eu accès aux conditions du prêt.
    Il faudrait ensuite au notaire, dont ce n'est pas le métier, expliquer les modalités d'un prêt qu'il n'a pas rédigé et dont il n'a pas fixé les conditions.
    Un peu comme si on jugeait un médecin responsable de ne pas avoir alerté un patient sur les risques de ne pas changer les freins de sa voiture.
    Du grand n'importe quoi.

  • 1 Reco 16/10/2013 à 11:39 par Blaze

    Le devoir absolu de conseil est absolument délirant. Bientôt, il faudra que le notaire aide le client à traverser et le tienne par la main pour qu'il ne se fasse pas écraser. Bref, on a un chef d'entreprise qui a signé une offre de prêt réitérée, par la suite, par acte authentique en vue de prendre les garanties immobilières exigées par la banque. Le mec ne peut plus payer et fait croire opportunément qu'il n'avait pas compris à quoi il s'engageait ! Et il est suivi par la Cour de cassation (qui n'en est pas à une connerie près). De qui se moque-t-on ? En fait, on cherche le dédommagement : la banque et le notaire sont assurés. Donc on fait les raquer pour dédommager le chef d'entreprise qui, bien entendu, doit donner des leçons d'économie et de gestion à qui veut l'entendre...

  • 1 Reco 15/10/2013 à 20:53 par Attentif

    L'offre de prêt détaillée, le délai de réflexion accordé au candidat emprunteur....Tout cela c'est du pipeau. La mauvaise foi est désormais cautionnée par les juges...!

  • 0 Reco 15/10/2013 à 18:49 par locataire

    Tiens un notaire vient de se faire plumer.


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