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Crédit immobilier : Nouveaux seuils de l'usure applicables au 1er trimestre

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Les seuils de l’usure pour les prêts immobiliers ont été publiés fin décembre au Journal officiel. Applicables dès le 1er janvier, ils seront valables jusqu’au 1er avril prochain. Pour les prêts immobiliers aux particuliers (articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation), le niveau d’usure s’établit à 5,72 % pour les prêts à taux fixe, et 5,37 % pour les prêts à taux variables, en hausse par rapport aux 4,29 et 4,03 % en vigueur au quatrième trimestre 2012. Pour les prêts-relais, le taux s’établit à 5,79 %, contre 4,34 %.

L'usure est établie après collecte des différents taux effectifs moyens pratiqués par les établissements bancaires, augmentés d’un tiers. Ces seuils représentent les taux maximum que peuvent pratiquer les établissements de crédit pour une opération de prêt, au-delà desquels ces taux sont considérés abusifs.

F. A.