Crédit immobilier : pourquoi le système français est menacé

Les banques sont sous la pression du régulateur. Après les sénateurs, les députés ont voté ce week-end une résolution visant à sauvegarder le modèle du crédit immobilier en France, aujourd'hui menacé par le Comité de Bâle qui veut s'inspirer du système anglo-saxon pour sécuriser davantage le bilan des banques. Cette instance chargée de renforcer la solidité du système financier mondial pourrait adopter d'ici la fin de l'année un paquet de mesures afin d'uniformiser les règles partout dans le monde.

Le régulateur souhaite imposer le modèle anglo-saxon, pourtant très différent du système français. Il s'oppose tout d'abord aux taux fixes devenus "LA" référence du crédit à la française. Au dernier pointage, 99,9% des crédits immobiliers accordés dans l'Hexagone sont proposés à taux fixe, selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA.

Un risque pour les banques françaises, qui devront bientôt faire face elles-mêmes à une remontée de leurs propres taux d'emprunt, estime le Comité de Bâle. Deuxième modification envisagée: la garantie du prêt. Pour le régulateur, la France doit en finir avec les systèmes de cautionnement et privilégier le crédit hypothécaire. Autrement dit, si l'emprunteur ne peut plus payer ses dettes, la banque est en droit de saisir le bien.

Enfin, dernier point clé du nouveau modèle proposé par le régulateur: changer la méthode de calcul du montant du prêt accordé, ce qui serait cette fois un vrai bouleversement... rappelant celui des crédits hypothécaires à risque dits "subprimes", à l'origine de l'une des plus graves crises financières.

Défendre le modèle français

L'idée du régulateur est très claire: les banques françaises ne devraient plus se baser sur les revenus de l'emprunteur avec la fameuse règle des 33% maximum de taux d'endettement, mais sur la valeur du bien acheté. Une pratique courante aux États-Unis et qui a conduit tout droit à la fameuse crise des "subprimes" en 2008, rappellent les défenseurs du système français. Mais ces derniers ont un argument clé pour défendre le modèle à la française : le taux d'impayés, l'un des plus faibles du monde.

D'après les derniers chiffres officiels, la France ne compte que 0,1% d'impayés contre 0,5% en Allemagne et même 1,5% au Royaume Uni, en Italie ou en Espagne. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire que la France doit préserver son système de crédit immobilier. Cependant, sa voix n'est pas majoritaire au sein du fameux Comité de Bâle où ce sont les différentes banques centrales qui représentent les pays.

De son côté, le député socialiste Daniel Goldberg qui a fait voter hier la résolution à l'Assemblée nationale est très transparent: "pour l'instant la France est un peu seule", dit-il, taclant au passage une instance qui n'a selon lui "aucune légitimité démocratique". Face à cela, l'idée du député est de communiquer massivement sur le sujet, d'abord au travers de cette résolution votée au Sénat puis à l'Assemblée...

Prochaine étape: mobiliser la délégation française au Parlement européen. Sur ce point, Daniel Goldberg insiste : "même si le Comité de Bâle tranchait contre la sauvegarde du modèle de crédit à la française, il ne devrait s'agir que de recommandations que nous seront libres de suivre... ou pas!".

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