Dernière batterie de mesures sur le crédit à la consommation

Plus de transparence, de concurrence, de sécurité des emprunteurs. Et surtout moins de surendettement. Les dernières mesures venant compléter la loi n° 2010-737 sur la réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde) sont applicables. Le dernier volet, portant sur les « cartes de fidélité », est à son tour réglementé. Il s’agit notamment d’empêcher les utilisateurs de cartes de fidélité d’entrer en crédit malgré eux, de favoriser le crédit classique ainsi que le choix entre celui-ci et le crédit renouvelable, ou encore d’accélérer le remboursement des crédits renouvelables, indique le ministère de l’Economie. Par ailleurs, à compter du 1er mai, tout crédit renouvelable ouvert pour moins de 3 000 euros doit être remboursé dans les 36 mois. Pour ce qui est des crédits à encours supérieurs, l’échéance est portée à 60 mois.

Assurance garantie de prêt immobilier

En septembre dernier, le contrat d’assurance de groupe souscrit lors d’un prêt immobilier était la cible de la loi Lagarde. L’une de ses dispositions phares prévoyait que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie d’un prêt [immobilier] un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». Une mesure très attendue des emprunteurs, qui s’étaient alors déclarés favorables à 58 % à faire jouer la concurrence dans ce marché.