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LaVieImmo.com
EmprunterEmpruntermercredi 7 juillet 2010 à 17h36

Immobilier : La loi Lagarde libéralise l'assurance emprunteur


Le volet sur l'assurance emprunteur entrera en vigueur le 01/09
Le volet sur l'assurance emprunteur entrera en vigueur le 01/09
Le volet sur l'assurance emprunteur entrera en vigueur le 01/09 (©dr)

La loi portant réforme au crédit à la consommation vient d’être publiée. Le texte remet notamment à plat les règles en matière de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur.

(LaVieImmo.com) - Les banques ne pourront bientôt plus imposer aux emprunteurs immobiliers leur contrat d’assurance de groupe. Demandée de longue date par les associations de défense des consommateurs, la libéralisation de l’assurance emprunteur deviendra réalité le 1er septembre prochain, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2010-737 sur la réforme du crédit à la consommation. Publié au Journal officiel du 2 juillet, le texte, également appelé loi Lagarde, prévoit que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie d’un prêt [immobilier] un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». En cas de refus de la garantie apportée par le client, le texte oblige le prêteur à motiver sa décision.

La loi empêche également toute modulation du taux d’intérêt du crédit selon que l’emprunteur décide ou non de prendre une assurance déléguée.

Que les banques se rassurent, la loi Lagarde oblige par ailleurs les assureurs indépendants, à « informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance, ou de toute modification substantielle du contrat ».

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58 % des Français prêts à faire jouer la concurrence

Le texte devrait trouver un écho favorable auprès des emprunteurs. Un sondage réalisé au printemps par l’institut Ifop pour le compte de la société Hyperassur, comparateur d’assurances indépendant, révélait que 71 % des Français envisageant d’acheter un bien immobilier estiment que la loi modifiera leur comportement au moment de souscrire une assurance de prêt. 58 % d’entre eux se disent prêt à faire jouer la concurrence avant de souscrire une assurance emprunteur, tandis que 7 % juge le montant de l’assurance emprunteur « trop faible » pour influer sur leur décision d’achat.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/08/2010 à 10:40 par marc19

    Une trés bonne chose qui va tirer les prix vers le bas..............si les emprunteurs prennent la peine de faire jouer la concurrence, à voir ..........


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