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EmprunterEmpruntermercredi 16 novembre 2011 à 08h58

L'Assemblée nationale supprime le PTZ+ dans l'ancien


Le PTZ+ sera soumis à un plafond de ressource
Le PTZ+ sera soumis à un plafond de ressource
Le PTZ+ sera soumis à un plafond de ressource (©Fotolia)

Les députés ont validé mardi soir un sous-amendement supprimant le PTZ+ dans l’ancien, avec ou sans travaux de rénovation. Le dispositif est maintenu dans le neuf sur l’ensemble du territoire, mais sera soumis à un plafond de ressource.

(LaVieImmo.com) - La réalisation de travaux énergétique n’y changera rien : le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ne sera bientôt plus accessible dans l’ancien. Ainsi en ont décidé les députés mardi soir, en validant coup sur coup un amendement et un contre-amendement réformant le champ d’application du dernier né des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.

Maintenu dans le neuf

Conformément à ce qu’avait annoncé François Fillon lors de la présentation du nouveau plan de rigueur économique, l’octroi du PTZ+ sera donc limité aux seules acquisitions dans l’immobilier neuf. Défendue par le gouvernement, la limitation du champ d’action du dispositif aux seules zones caractérisées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A et B1 dîtes zones tendues, soit les villes de plus de 250 000 habitants), n’a finalement pas été retenue.

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Ecartée, également, l’idée défendue par le gouvernement d’un maintien du dispositif dans l’ancien, pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». Celle-ci devait permettre à la fois de favoriser la rénovation énergétique du parc ancien et éviter, dans les zones non tendues (zones B2 et C), de soutenir la construction neuve au détriment de la rénovation de logements anciens « souvent vides ou dégradés ».

Une facture divisée par trois

En revanche, les députés ont bien validé à la mise « sous plafond de ressources » du dispositif, dont l’une des particularités est précisément d’être disponible sans condition de revenu. Ce plafond ne pourra pas être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros », precise l’amendement vote par l’Assemblée. Les barèmes détaillés du PTZ+ seront fixés par décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, soit plus de trois fois moins qu’à l’heure actuelle (2,6 milliards d’euros).

A noter que la réforme du PTZ+ doit encore passer devant le Sénat avant d'être définitive.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/11/2011 à 13:35 par primoaccedent

    je vois pas comment cela peut etre une bonne nouvelle pour les classes moyennes :) il faudrait déja pouvoir varier le plafond de ressources aux régions. Sur l'IDF 49000 ca exlut pas mal de personnes et vu les prix du neuf ça veut dire pas possible d'acceder au logement (ou alors si mais avec un temps de transport de 1h30, 1H...). Par contre peut etre que la fin du sellier permettra de vraiment "réserver" les nouveaux logements aux primoaccedents et eviter qu'une bonne partie des programmes neufs se retrouvent une fois terminés en Location comme c'est le cas de plusieurs programmes en IDF !!!!

  • 0 Reco 16/11/2011 à 20:06 par jeece

    Ces mesures sont une bonne nouvelle. Elles devraient enfin permettre l'accession à la propriété des classes moyennes. Dans le neuf j'ai le droit jusqu'à 72 000 euros pour un logement classique et 106000 pour un logement BBC en zone A. Quand on sait que globalement l'achat neuf en VEFA coûte moins cher que l'ancien à rénover. Les prix des biens d'entrés de gamme (ceux qui intéressent le plus souvent les primmos de la classe moyenne sans le sou) vont devoir chuter de façon vertigineuse pour être de nouveaux intéressants...

    Bien bien... Si vous êtes dans mon cas, n'achetez surtout pas. Regardons ce qui va se passer ces prochains mois....

  • 0 Reco 16/11/2011 à 16:13 par Pour Mika

    Cela ne concerne que le neuf, alors Paris....

  • 0 Reco 16/11/2011 à 12:46 par Mika

    "Ce plafond ne pourra pas être « supérieur à 49 500 " ... c'est la fin des primo accédants sur Paris donc.

  • 1 Reco 16/11/2011 à 12:24 par nimportequoi

    A changer de fusil d'épaule toutes les 3 semaines, ils se tirent dans les pieds.

  • 0 Reco 16/11/2011 à 11:14 par Minounet

    @victor : tu veux peut être dire quon comprend plus "les" masses ?

  • 1 Reco 16/11/2011 à 10:15 par Victor inox

    On y comprend plus des masses.


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