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EmprunterEmpruntermardi 31 mars 2009 à 13h06

L'éco-PTZ : c'est parti !


Jean-Louis Borloo l’avait promis : l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les travaux de rénovation thermique des logements sera disponible le 1er avril. Trois décrets* et un arrêté ont été publiés ce matin au Journal officiel qui marquent l’entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle et autorisent sa distribution par les banques.

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(LaVieImmo.com) - Techniquement, l’éco-PTZ permet aux propriétaires de financerjusqu’à 30 000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité thermique de leur logement. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » permettant une « amélioration efficace » de la performance énergétique. Ces travaux peuvent concerner l’isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, ou l'installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. Le « bouquet » devra comprendre deux au moins de ces types de travaux. Eligibles également, les travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre « une performance énergétique globale minimale » du logement.

Les textes publiés ce matin précisent que l’emprunteur doit, avant de faire sa demande de prêt, justifier de « l’utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l’objet des travaux ». Si ça n’est pas le cas, il s’engage à rendre cette utilisation effective « dans les six mois qui suivent la demande de l’avance ».

Disponible rétroactivement

Remboursable sans intérêt sur une durée de 10 ans – susceptible d’être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, l’« éco-prêt à taux zéro » est cumulable avec les autres dispositifs de soutien disponibles. Parmi ces dispositifs, le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau PTZ octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Depuis le début du mois de mars, les Français ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites Internet du ministère et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pour les avances émises jusqu’au 30 juin 2009, « il est admis que les travaux avoir été commencés à compter du 1er mars », ajoutent les textes, confirmant l’information révélée hier par Les Echos.

Le gouvernement estime que l’éco-PTZ devrait permettre de financer 200 000 rénovations d’ici la fin de l’année prochaine et 400 000 rénovations lourdes par an à compter de 2013.

*Décrets n° 2009-344, 2009-345 et 2009-346, tous datés du 30 mars 2009

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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