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EmprunterEmprunterlundi 22 septembre 2014 à 16h57

L'UFC dénonce le "scandale" du cautionnement bancaire


Les emprunteurs sont les grands perdants de ce marché "sclérosé"
Les emprunteurs sont les grands perdants de ce marché "sclérosé"
Les emprunteurs sont les grands perdants de ce marché "sclérosé" (©dr)

L'association de défense des consommateurs décrit un « marché sclérosé », « tenu à 95 % par les banques ». Une meilleure mise en concurrence des acteurs permettrait aux emprunteurs de réaliser d'importantes économies.

(LaVieImmo.com) - L’UFC-Que Choisir s’attaque à un « nouveau scandale » dans le domaine du crédit immobilier : celui du cautionnement bancaire. « On a des emprunteurs qui sont captifs, victimes d’un marché fait par les banques, pour les banques », a expliqué lundi Alain Bazot, président de l’association, lors d’une conférence téléphonique. Des banques accusées de mener des « pratiques douteuses », dans un « marché sclérosé ».

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Explication. Lorsqu’un ménage souscrit un emprunt immobilier, il a le choix, principalement, entre deux types de garantie : l’hypothèque et le cautionnement bancaire. « Or non seulement les banques dirigent les clients vers le cautionnement, mais pire, elles imposent leur(s) organismes(s) de cautionnement aux clients emprunteurs », a expliqué l’UFC. Il peut s’agir d’organismes détenus en propre (CEGC pour les Caisses d’épargne, CMH pour le Crédit mutuel, CAMCA pour le Crédit agricole…) ou du Crédit logement, société spécialisée dans le cautionnement, filiale possédée en commun par les banques*

Jusqu’à 720 € d’économie par emprunteur

Résultat : non seulement le marché est « tenu à 95 % par les banques », mais « cette pratique de concurrence en silo empêche les clients de tirer parti du grand écart tarifaire constaté entre organismes ». L’UFC note en effet que « la caution CMH du Crédit Mutuel est 2,5 fois moins chère que celle de la CAMCA du Crédit Agricole » ; l’instauration d’« une véritable concurrence » entre les organismes de cautionnement « permettrait de dégager 210 millions d’euros par an, soit une réduction de près de 41% de la facture globale… et 560 € d’économies par dossier de crédit ».

Mieux, « en poussant plus loin la concurrence et en réduisant les marges », l’organisme estime que l’économie réalisable passerait à 270 millions d’euros par an en moyenne, soit l’équivalent de près de 720 € par emprunteur. Une économie non négligeable « dans la période de stress budgétaire qu’est celle de la constitution d’un dossier de crédit et l’achat d’un bien immobilier », a estimé Maxime Chipoy, responsable des études de l'association de consommateurs.

L’Autorité de la concurrence saisie, Bercy alerté

Déterminée à « assainir » le marché, l’UFC s’apprête à saisir pour avis l’Autorité de la concurrence. M. Bazot a rendez-vous avec le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, dans le courant de la semaine, pour lui exposer la situation. « Nous travaillerons avec les parlementaires si le gouvernement ne nous entend pas », a indiqué le président. L’association demande « l’officialisation d’une liberté effective de choix pour les consommateurs de leur organisme de cautionnement bancaire », avec « interdiction de frais ou de hausse du taux de crédit immobilier en cas de délégation ».

Doutes sur le Crédit logement

Elle milite en outre pour une plus grande transparence dans le fonctionnement du fonds mutuel de garantie, sur lequel le Crédit logement dépose les sommes reçues des clients dont il garantit les prêts immobiliers. « Ce fonds est présenté comme avantageux pour le consommateur, puisque la majorité des sommes versées lui sont restituées à la fin de son crédit », explique l’association. Cependant, il présente « plusieurs caractéristiques qui nous amènent à penser qu’il sert en réalité à privatiser les bénéfices – à l’avantage du Crédit Logement – et à mutualiser les pertes – au détriment des consommateurs. Ainsi, en privant le Fonds des montants colossaux d’intérêts qu’il produit, le Crédit Logement accentue artificiellement les pertes de ce Fonds, et réduit par conséquent les sommes restituées aux consommateurs ».

De même, l’UFC dénonce « l’absence de transparence sur les modalités de fonctionnement » du fonds et « l’absence d’automaticité du remboursement des consommateurs en fin de crédit », les deux contribuant à « entretenir le doute sur l’intérêt du fonds mutuel de garantie pour les clients ».

*Une troisième possibilité existe : l’inscription du privilège de prêteurs de deniers (IPPD), qui est assez peu utilisée

**à 16,50 % par BNP Paribas, le Crédit agricole, LCL et Société générale, 9,5 % par Crédit Mutuel – CIC, 8,5 % par BPCE, 7 % par le Crédit Foncier, 6 % par la Banque postale et 3 % par HSBC

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/09/2014 à 12:42 par nico

    @jerome
    "et il ya encore des pigeons qui paient dur des loyers exorbitants , à leur cher et tendre bailleur adoré chéri? ahhahahhaha"

    Jérome est vraiment un imbécile heureux, on lui explique à longueur de journées que la location ou la propriété est un choix qui dépend de la situation personnelle propre à chacun mais il persiste dans l' espoir d' attirer des gogos pour continuer la chaine de ponzi

    Oui la location est aujourd)' hui plus rentable que la propriété et permet une meilleure gestion financière de son patrimoine perso!!

  • 2 Reco 26/09/2014 à 10:13 par Gérard

    " il ya encore des pigeons qui paient dur des loyers exorbitants "

    Oui mais tu n'a toujours pas compris que les loyers de la propriété sont encore plus démentiels....tant pis pour toi.

  • 2 Reco 25/09/2014 à 18:28 par jérome

    "i y a encore des pigeons qui achètent ???"

    et il ya encore des pigeons qui paient dur des loyers exorbitants , à leur cher et tendre bailleur adoré chéri? ahhahahhaha

  • 1 Reco 24/09/2014 à 17:11 par jérome

    Le vrai scandale ce sont tous ces bailleurs qui exploitent leur locataires et les plument tous les mois , en leur faisant croire qu'll vaut mieux louer qu'acheter! Faut dire que les locataires sont un peu cons et masos sur les bords, alors, ... ahahhah

  • 0 Reco 24/09/2014 à 16:54 par hé-hé

    l'aide de Scellier ou de Pinel est peut-être avantageuse dans certains cas

    Si la loi Scellier à la rigueur oui c'est injuste aussi, l'argent public servait à remplir les poches de promoteurs... mais au final ça fait quand même sortir du bâti et mine de rien aider à loger les gens... Ca rapporte ou pas au final c'est discutable. Le prix du bien est sans doute aussi surévalué... etc.

    Mais le PTZ dans l'ancien, ça ne donne RIEN en terme de résoudre le manque de logement. Ainsi que le PTZ dans l'ancien en zone tendue. Pur cadeau aux vendeurs. Du gâchis

  • 0 Reco 23/09/2014 à 20:28 par @ hé-hé

    l'aide de l'état "PINEL"est maintenant encore plus favorable que sous la droite "SCELLIER".
    La véritable question est:
    Existe t'il encore des investisseurs qui croient encore à un rendement dans l'immobilier?

  • 0 Reco 23/09/2014 à 11:46 par hé-hé

    on continue à chercher des peanuts ... Ok, un emprunteur peut éventuellement économiser 720 euros mais cela ne change en rien l'histoire que le prix de départ est déconnecté de la réalité économique... tu peux toujours chercher mais le gros de l'équation c'était l'AIDE de l'Etat qui n'existe plus.

  • 4 Reco 23/09/2014 à 10:26 par el manici

    il y a encore des pigeons qui achètent ???

  • 0 Reco 23/09/2014 à 09:51 par jérome

    le véritable scandale est l'assurance du crédit, soit disant imposé par les banques... quand les banques font un taux faible, elles se rattrapent sur l'assurance du crédit avec1%!! Il est d'autre part honteux que l'on ne puisse pas changer d'assurance crédit au cours du crédit, alors qu'on le peut pour la maison, la bagnole...


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