Emprunts Tauxlundi 25 janvier 2010 à 13h02

Le Crédit foncier condamné pour ses taux variables

Réagissez à cet article |   

Suite et fin de la polémique sur les taux variables du Crédit foncier.

(LaVieImmo.com) - Selon l’UFC-Que choisir, le groupe bancaire « a reconnu jeudi dernier, devant le tribunal de grande instance de Créteil, s’être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007, les consommateurs ayant été induits en erreur sur la prétendue existence d’une sécurisation du taux d’intérêt de leurs prêts ». Le Crédit foncier, qui avait saisi le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) au mois de mai dernier, écope d’une amende de 50 000 euros, et doit acquitter 10 000 euros à l’UFC, « en réparation du préjudice subi par la collectivité des consommateurs », précise l’association.

En novembre, le Crédit foncier, l’UFC, l’Association française des usagers de banque (Afub) et le Collectif Action avaient négocié des mesures pour permettre aux quelques 150 000 clients concernés de sécuriser leurs contrats.

V. J. - ©2012 LaVieImmo.com