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EmprunterEmpruntermercredi 14 décembre 2011 à 16h30

Le PTZ+ à nouveau remis en question dans l'ancien


L'Assemblée, qui s'apprête à revoter le texte, aura le dernier mot le 21 décembre
L'Assemblée, qui s'apprête à revoter le texte, aura le dernier mot le 21 décembre
L'Assemblée, qui s'apprête à revoter le texte, aura le dernier mot le 21 décembre (©dr)

Les députés devraient rétablir le recentrage du dispositif sur le logement neuf, sous condition de performance énergétique. Une exception devrait être accordée aux locataires du parc HLM , qui pourraient bénéficier du PTZ+ pour acquérir leur logement.

(LaVieImmo.com) - Difficile de ne pas perdre le fil du détricotage parlementaire. La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue en début de semaine, s’étant soldée par un échec, le projet de loi de finances pour 2012 repasse aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, le texte sera délesté de la majeure partie des amendements votés fin novembre par le Sénat, et ramené à une version assez proche de celle votée en première lecture par les députés.

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Au programme des prochaines heures, notamment, la réforme du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), dont les députés avaient limité le champ d’action aux seuls logement neufs, en accord avec le plan de rigueur du gouvernement. Les sénateurs, eux, avaient estimé qu’une telle restriction reviendrait à « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf », et amendé le texte pour laisser le PTZ+ accessible dans l’ancien, dès lors que ses bénéficiaires s’engageaient à faire réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement acheté (plus de détail sur l'avis du Sénat ici).

L’argument ne passe toujours pas auprès de l’Assemblée nationale, dont la Commission des finances, réunie hier, a jugé préférable de « rétablir le texte voté [...] en première lecture ». Le projet de loi que les députés s’apprêtent à réexaminer, précise donc que le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants qui acquièrent ou font construire leur résidence principale. La dimension énergétique est maintenue, les députés à condition que celle-ci remplissent certaines conditions en termes de performance énergétique.

La Commission des Finances n’a accordé qu’une seule concession au Sénat. Le projet de loi à nouveau amendé prévoit que « lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ces occupants ».

Plafond de ressources

Le texte prévoit toujours que les ressources du bénéficiaire ne devront pas déplacer un certain plafond « fixé par décret, en fonction de la localisation du logement », et « ne pouvant être supérieur à 49 000 euros ni inférieur à 16 500 euros ».

Attention, rien n’est encore acquis. Après l’examen en séance qui doit avoir lieu d’ici ce soir, le texte retournera au Sénat dans les prochains jours, pour revenir en dernière lecture à l’Assemblée, pour un vote définitif, le 21 décembre.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/12/2011 à 16:04 par dusme

    en effet 49000 € ce n'est pas bezef pour une famille qui cherche 100 M2 en zone A ou B1.
    Il n'y a pas que des jeunots primo chercheurs de studios, vu l'envolée des prix des 10 dernières années il y a beaucoup de familles primo accédantes.

  • 1 Reco 15/12/2011 à 12:51 par Silver06

    Je suis d'accord avec Antoine, 49000 a deux avec 3 enfants c'est peu surtout a Paris et sur la Cote d'azur ou je suis.
    J'ai un revenu de reference un peu plus eleve avec ma femme et mon enfant et nous pouvons a peine nous acheter un F3 sympa de 80 m2. Selon les quote-parts a prendre en compte je ne sais pas encore si j'aurais le droit au ptz mais ce qui est sur c'est que l'achat devient tres dur meme pour des gens comme nous qui gagnons assez bien notre vie quand meme il ne faut pas le cacher. J'imagine a quel point cela doit etre dur avec un salaire disons median de 1500-2500 euros par mois, la cible prochaine du PTZ+. Ils en ont vraiment besoin c'est vrai, l'etat et tout le monde doit faire des efforts c'est vrai aussi, mais j'aimerais des fois un peu plus de consideration pour les gens qui ont assez soufferts avec les etudes jusqu'a 23/24 ans, qui gagnent mieux leur vie par la meme occasion, et qui aujourd'hui paient un peu pour tout le monde que ce soit par l'IR, ou sur le PTZ+ comme c'est le cas aujourd'hui

  • 0 Reco 15/12/2011 à 08:50 par antoine

    cher manu si jetais toi, et je lance ce conseil a tout bon AI: je changerais de boulot, avant de se retrouver sur le carreau en pleince crise en 2012 (perte du AAA, explosion du chomage! Un million de plus selon Attali)

  • 0 Reco 15/12/2011 à 08:13 par antoine

    cher manu, 49,000 euros pour une famille de 5, 3 enfants, tu les loges dans un studio etre-etre????? décidement je hais les AI: vous etes d'un mépris afligeant!

  • 0 Reco 15/12/2011 à 08:11 par antoine

    ce qui est navrant cest que ces messieurs du gouvernement sont en train de prendre des decisions de derniere minute, entre deux pauses cafés, et jouent aux dés ainsi avec la vie des gens. avec le taux zero cest du tout ou rien: ou on est 1 euro en dessous du plafond et on poura acheter une grosse maison, ou on est en dessus, et on peut pleurer de se contenter d'un studio!

  • 0 Reco 14/12/2011 à 22:41 par Manu

    Antoine, tu mets en lumière une des nombreuses anomalies de notre pays et la raison essentielle de la fuite de nos cerveaux à l'étranger. Je suis désolé pour toi mais ce que tu dis enfonce le clou : 49 000 € pour un plafond de ressources en primo accession se révèle compatible avec les produits achetés par les primo, à savoir les petites surfaces.
    Les primo sont le premier chaînon de la chaine alimentaire, pardon, immobiliere.

  • 1 Reco 14/12/2011 à 22:01 par antoine

    je precise: 48,000 euros cest moi et mon epouse reunis!!! pas tout seul....

  • 0 Reco 14/12/2011 à 21:53 par antoine

    cher manu, je suis au CNRS, je gagne 48,000 euros par an (revenu fiscal de reference), ben tout le monde (mes potes) se foutent de moi d'avoir fait de longures etudes pour rien: ils gagnent tous le double, certains etant plombiers!

    avec 48000 en IDF tes un pauvre de chez pauvre.... je me demande comment font les autres qui gagnent moins! a 48,000 cest impossible d'acheter une maison avec 3 enfants, sauf coup de chance comme j'ai eu dans le neuf.... sans ptz cest mort et enterré

  • 0 Reco 14/12/2011 à 21:48 par Manu

    La tu te trompes Antoine. Moins de 49 000 € pour un jeune qui va s'acheter son 1er appart, studio ou 2 pièces, c'est ce qui représente la très grande majorité des primo. Certains sont peut être un peu aidés par papa maman, mais la plupart n'auront pas leur crédit sans le PTZ+ => les banques ne prendront pas le moindre risque, sachant que toutes les études sérieuses démontrent que nous sommes au bord du krach.
    Plus de primo = plus de secundi = bulle qui fait pschhhhhit.
    See you in 2012 :)

  • 0 Reco 14/12/2011 à 21:17 par antoine

    49,000 euros cest un plafond tres pour les zones A et B1.... quand on gagne 49,000 euros a deux en IDF, on est considré comme pauvre... la plupart gagant bcp plus ici ou faisant des plus value monstrueuse avec l'immo!

  • 0 Reco 14/12/2011 à 20:28 par Manu

    Evidemment que le PTZ+ va repasser en 3è lecture. Personne ne va lacher quoi que ce soir. Et c'est uen bonne chose, couper la pompe à la base (les primo permettant aux secundo de financer leur achat) est le meilleur moyen de faire chuter les prix. ca prendra peut être qq mois mais ce sera beaucoup mieux pour tout le monde, n'en déplaise aux qq AI qui fermeront dans l'intervalle.


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