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LaVieImmo.com
EmprunterEmpruntermercredi 30 novembre 2011 à 16h43

Le PTZ+ pourrait être rétabli dans l'ancien


Le projet de réforme pourrait encore subir d'autres modifications
Le projet de réforme pourrait encore subir d'autres modifications
Le projet de réforme pourrait encore subir d'autres modifications (©dr)

Refonte du PTZ+, suite. Les sénateurs de la commission des finances sont revenus mardi soir sur les grandes lignes du projet de réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, qui pourrait finalement être maintenu dans l’ancien, sous condition de travaux de rénovation.

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(LaVieImmo.com) - L’annonce, qui a été immédiatement saluée par les professionnels de l’immobilier, devrait être bien accueillie par les ménages qui pensent acheter un logement. Du moins par ceux d’entre eux qui n’ont pas déjà perdu le fil dans la multitude d’annonces contradictoires égrenées depuis trois semaines… Pour les retardataires, la réforme du PTZ+ telle qu’elle avait été présentée en début de mois par le gouvernement et finalement validée en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyait de réserver le bénéfice du prêt aux seuls acquéreurs dans le neuf. Les sénateurs de la commission des finances ont jugé qu’une telle restriction, trop drastique, reviendrait à « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf ». Ils se sont donc ralliés à l’avis de Nicole Bricq, la rapporteure générale de la commission, qui a jugé que le PTZ+ devrait rester « ouvert aussi dans l’ancien », à condition que son bénéficiaire s’engage à faire réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique du logement qu’il achète.

Dans le neuf, les sénateurs n’ont pas jugé utile de limiter l’application du prêt aux seules zones tendues (zones A et B1, soit les villes de plus de 250 000 habitants), caractérisées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, comme cela avait un temps été évoqué par le gouvernement.

Plafonds de dépense et de ressources relevés

La commission est en revanche revenue sur le plafond de dépense autorisée du prêt à taux zéro, que l’Assemblée nationale prévoyait d’abaisser à 800 millions d’euros pour 2012, contre 2,1 milliards cette année. « Dès lors que le PTZ+ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale », explique le texte de l’amendement voté hier par la commission des finances. Celle-ci s’est prononcée en faveur d’un retour à un plafond de 1,2 milliard d’euros, « qui correspond à celui de l’ancien prêt à taux zéro ».

La dernière modification apportée par les sénateurs concerne le plafond de ressources des bénéficiaires du PTZ+, fixé à 64 875 euros, comme, là aussi, dans le cadre de l’ancienne version du prêt. Le texte voté par l’Assemblée nationale, qui reprenait une suggestion du gouvernement, prévoyait que ce plafond ne pourrait être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros ».

Ces nouvelles retouches ne sont pas encore définitives : elles devront être validée par les sénateurs lors de l’examen du texte en séance, en début de semaine prochaine. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale aura par ailleurs lieu dans quelques semaines. Les professionnels de l’immobilier et les ménages candidats à l’acquisition d’un logement devront encore attendre un peu avant de se réjouir…

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/12/2011 à 18:36 par Ulron

    Nouveau : Eco-Prêt à Taux Zéro Collectif (Eco-PTZ Collectif) pour les copros... http://blog.pages-energie .com/leco-pret-a-taux-zer o-collectif-eco-ptz-colle ctif-1206.html

  • 0 Reco 02/12/2011 à 18:16 par gabin

    Malheureusement tu te trompe antoine, c'est l'Assemblée Nationale qui a toujours le dernier mot notamment après échec la commission administrative paritaire représentant les deux assemblée en cas de désaccord.

    Ce qui est regrettable... car personnellement la droite j'en peux plus (enfin surtout Sarko)!!!

  • 0 Reco 02/12/2011 à 16:11 par antoine

    Cher "certainementpas", révise tes cours d'education civique: au cas ou tu ne le saurais pas, le sénat a toujours le dernier mot et a un pouvoir superieur à l'assemblée nationale!

    Cela dit, la suppression du ptz dans l'ancien, au moins pour les plus gros salaires, serait la moindre des choses!

  • 0 Reco 02/12/2011 à 15:05 par certainementpas

    Je vous signale que le Sénat est désormais dans l'opposition. En conséquence, et quasi systématiquement depuis son basculement, les députés supprimeront un à un les amendements votés par le Sénat. Le PTZ + restera donc bien exclu pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien. Et le plafond de ressources sera rabaissé.

  • 0 Reco 02/12/2011 à 11:01 par Mika

    Oui étonnamment, l'Allemagne souvent montée en exemple par notre gouvernement ne l'est pas quand il s'agit de protéger les lobby immobilier gentils donateurs de l'UMP.
    Ces gents sont ecoeurant, on va droit dans le mur et ils continu leurs conneries.

  • 0 Reco 01/12/2011 à 10:50 par justice

    Certains membre du gouvernements achetés par des lobby s’apprêtent à franchir la ligne rouge.
    Le marché à besoin de s’ajuster naturellement à la baisse, de se fluidifier, pour libérer du pouvoir d'achat et relancer la croissance.
    Au lieu de gaspiller nos impots en période de crise (soit disant) , il devraient travailler à libérer le foncier pour aider les promoteurs à monter des projets accessible comme en Allemagne!!!!!

    ON MARCHE SUR LA TETE

  • 0 Reco 01/12/2011 à 09:16 par poilagratter

    pas besoin de réquisitionner! suffit d'étendre les zones constructibles en périphérie des villes, mais pour ça faut que les collectivités publiques réalisent des infrastructures (routes, réseaux assainiossement, edf, eau, etc...) et que la SAFER et les BDF ne freinent pas des 4 fers dès que l'on empiète sur leur territoire protégé...c'est la rareté qui fait monter les prix, pas la rétention de terrain par quelques profiteurs du systême que tu ne pourras jamais supprimer... pourquoi décréter qu'une zone constructible sur une commune s'arrête au panneau de la sortie de cette commune??? c'est toute une politique d'urbanisme qui est à repenser si on veut un jour satisfaire le légitime besoin de se loger d'une population qui croit (du faire croitre...)

  • 0 Reco 01/12/2011 à 09:08 par poilagratter

    du terrain entoine, il y en a en France

  • 0 Reco 01/12/2011 à 09:06 par poilagratter

    C'est en effet du grand n'importe quoi ces volte-face (assemblée à droite, sénat à gauche, cherchez l'erreur...). En stoppant le PTZ dans l'ancien on défavorise les primo accédants qui perdent 10 à 30 000 euros de capacité d'achat....le marché de l'ancien est comme un jeu de dominos....si le premier domino ne tombe pas les autres ne suivent pas ...le premier domino se sont les primo accédants....cela permettait de ramener les prix à la raison vu que la demande ralentissant l'offre devient plus accessible (baiise des prix, antoine....lol); donc retour à un marché "normal" avec une demande qui n'est plus artificiellement portée par des aides et subventions diverses...et hop pas le temps de respirer que voilà la suppression du PTZ dans l'ancien remise partiellement en cause.....comment voulez vous qu'un acheteur moyen y comprenne quelquechose??? on est dirigés par des marionnettes incompétentes!!!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 20:18 par Midève

    Bravo Antoine. Tu es beau joueur.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 19:28 par Que les OAT explosent

    et les taux avec qu'on n'en reparle plus...

  • 0 Reco 30/11/2011 à 19:03 par antoine

    vexé? non pas du tout! :))) Plutot content de t'avoir faire rire plutot! Et sans l'avoir fait expres

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:55 par Midève

    Vexé?

    En tout cas merci je n'avais pas autant ri depuis longtemps.
    De toute façon, moi aussi je fais des fautes de frappe.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:53 par antoine

    :))) comment vont tes tomates chèeres mideves?

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:49 par Midève

    Voyons Antoine, fais un peu attention à ce que tu écris!
    Je te cite:
    'l'autre jour j'ecoutais qu'il y avait 12% de baise dans la vente de logemnet neuf"

    Néanmoins merci pour le fou-rire

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:45 par antoine

    salut douce Midève!

    oui toujours, mais surtout envers ces politicards qui sont des bons a rien!

    il ya une crise du batiment: pourquoi bloque t-il les terrains au lieu de liberer?

    NKM a fait vraiment n'importe quoi !

  • 1 Reco 30/11/2011 à 17:43 par antoine

    Il ya une crise economique! Un chomage important! la solution a ce probleme est pourtant SI SIMPLE!

    1) l'autre jour j'ecoutais qu'il y avait 12% de baise dans la vente de logemnet neuf et que le batiment allait perdre plus de 30,000 emplois

    2) qu'estce que les politicards attendent pour LIBERER le terrain, taxer lourdement les speculateurs amateurs qui declarent n'importe quoi au fisc, qui attendent que les prix montent pour vendre leur terrrain????
    3) le gvt fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait! IL faut taxer non pas à la vente (taxe sur plus value) mais il faut taxer ceux qui ont des residences secondaires et ceux qui font de la retention de terrain a batir!
    4) il faut inciter les maires a densifier certes, mais surtout ouvrir de nouvelles zones constructibles! La densification, cest de la vente de terrain au compte goutte et ca fait exploser les prix du mettre carré!

    5) en liberat le terrain, celui ci sera moijs cher (plus d'offre), la demande pour faire construire est TRES FORTE, mais le prix des terrains empeche de faire construire en zone tendue!
    6) si tout le monde construit, le batiment est relancé, et la crise enrayée!

    putain cets simple quand meme? et ya pas un seiul candidat pour 2012 qui y pense!

    quelle bande de bras cassés!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:36 par antoine

    vous avez d'un coté la droite dont la preoccupation principale est d'enrichir grassement les proprietaires et de l'autre vous avez la gauche qui ne pense qu'a faire des logements sociaux pour les rmistes!

    quant a 90% de la population (classe moyenne se levant tot, vie f famille, et souhaitant acheter une maison), la, tous les politicards s'en foutent!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:36 par Zeusinoute

    Oui !
    A la suppression du sénat.

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:33 par antoine

    on est dirigé par des girouettes ! Le pire cest que ces messsieurs jouent avec la vie des gens en ce moment et leur font prendre des decisions attives ! Ils font croire tout et son contraire aux gens du peuple!

    il faut dire que ces messieurs du gvt ainsi que la gauche ont pour derniere preoccupation le logement: ces messieurs grassement payés et sous logés avec nbos impots (logements de fonction) se moquent eperduement du gros probleme pour acheter une maison!

    Honteux!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:31 par antoine

    on est dirigé par des girouettes ! Le pire cest que ces messsieurs jouent avec la vie des gens en ce moment et leur font prendre des decisions attives ! Ils font croire tout et son contraire aux gens du peuple!

  • 0 Reco 30/11/2011 à 17:23 par Reperage

    Hallucinant... En pleine tourmente économique. Le poids des lobbies de l'immo l'emportera décidément systématiquement contre toute raison économique. La France se prépare des lendemains de fête extrêmement douloureux. Le prochain déclassement par les agences de notation ne sera que le début...

  • 0 Reco 30/11/2011 à 16:53 par Flaubert

    Ras le bol des retournement de veste.
    On fait des économies ou non.
    Assez de filer du fric à tout va.
    J'avais pourtant l'impression qu'il fallait se serrer la ceinture.


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