Le PTZ+ pourrait être rétabli dans l'ancien

L’annonce, qui a été immédiatement saluée par les professionnels de l’immobilier, devrait être bien accueillie par les ménages qui pensent acheter un logement. Du moins par ceux d’entre eux qui n’ont pas déjà perdu le fil dans la multitude d’annonces contradictoires égrenées depuis trois semaines… Pour les retardataires, la réforme du PTZ+ telle qu’elle avait été présentée en début de mois par le gouvernement et finalement validée en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyait de réserver le bénéfice du prêt aux seuls acquéreurs dans le neuf. Les sénateurs de la commission des finances ont jugé qu’une telle restriction, trop drastique, reviendrait à « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf ». Ils se sont donc ralliés à l’avis de Nicole Bricq, la rapporteure générale de la commission, qui a jugé que le PTZ+ devrait rester « ouvert aussi dans l’ancien », à condition que son bénéficiaire s’engage à faire réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique du logement qu’il achète.

Dans le neuf, les sénateurs n’ont pas jugé utile de limiter l’application du prêt aux seules zones tendues (zones A et B1, soit les villes de plus de 250 000 habitants), caractérisées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, comme cela avait un temps été évoqué par le gouvernement.

Plafonds de dépense et de ressources relevés

La commission est en revanche revenue sur le plafond de dépense autorisée du prêt à taux zéro, que l’Assemblée nationale prévoyait d’abaisser à 800 millions d’euros pour 2012, contre 2,1 milliards cette année. « Dès lors que le PTZ+ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale », explique le texte de l’amendement voté hier par la commission des finances. Celle-ci s’est prononcée en faveur d’un retour à un plafond de 1,2 milliard d’euros, « qui correspond à celui de l’ancien prêt à taux zéro ».

La dernière modification apportée par les sénateurs concerne le plafond de ressources des bénéficiaires du PTZ+, fixé à 64 875 euros, comme, là aussi, dans le cadre de l’ancienne version du prêt. Le texte voté par l’Assemblée nationale, qui reprenait une suggestion du gouvernement, prévoyait que ce plafond ne pourrait être « supérieur à 49 500 euros ni inférieur à 16 500 euros ».

Ces nouvelles retouches ne sont pas encore définitives : elles devront être validée par les sénateurs lors de l’examen du texte en séance, en début de semaine prochaine. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale aura par ailleurs lieu dans quelques semaines. Les professionnels de l’immobilier et les ménages candidats à l’acquisition d’un logement devront encore attendre un peu avant de se réjouir…