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EmprunterEmprunterjeudi 27 mars 2008 à 12h35

Les banques vont devoir plancher sur le prêt immobilier à taux maîtrisable


Le député UMP Frédéric Lefebvre, chargé d’une mission parlementaire d’information sur les emprunts immobiliers à taux variable, a remis hier son rapport à la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

(LaVieImmo.com) - Adopté à l’unanimité, le rapport comporte quinze propositions visant à améliorer la compréhension que les particuliers ont des prêts à taux variable, le but étant de permettre aux emprunteurs de déterminer un niveau de risque qui sera « acceptable » pour eux… et d’éviter de nouveaux dérapages dans le genre de ceux dénoncés depuis plusieurs mois par l’Afub (Association française des utilisateurs de banques) ou l’UFC-Que Choisir.

Des formules orientées taux » ou « mensualités »

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Frédéric Lefebvre ne préconise pas un abandon des prêts à taux variables mais met en place un prêt dit « à taux maîtrisable », que les banques devront systématiquement proposer aux emprunteurs en alternative à des formules plus classiques. Le prêt à taux maîtrisable existera dans deux versions : un prêt à taux maîtrisable «  taux » et un prêt à taux maîtrisable «  mensualités ». La première version « présente l’avantage de maîtriser le coût du prêt sur toute sa durée, puisque le taux du prêt par application de la formule de révision (indice + marge) ne peut pas dépasser un taux fixé à l’avance (taux initial + cap) », explique Frédéric Lefebvre. « Il conviendrait que le taux maximal du cap autorisé dans le cadre du prêt à taux maîtrisable soit fixé par la profession, à + 1, + 1,5 ou encore + 2 en fonction de ces éléments mais certainement pas au-delà », poursuit le député. Comme son nom l’indique, la deuxième variante garantit la stabilité ou la quasi-stabilité des mensualités des emprunteurs en répercutant les variations des taux sur la durée du prêt.

Suppression des taux d’appel et simulations moins tardives

Le rapport préconise la suppression du taux d’appel, ce taux qui est appliqué pour une courte durée en début de prêt et qui ne prend pas en compte la marge de la banque. « Si la liberté doit être laissée aux établissements de proposer des solutions moins coûteuses pour les emprunteurs les premiers mois du, elles ne doivent pas conduire à afficher un taux distinct de celui qui résulte de la formule de calcul retenue pour toute la vie du prêt (indice + marge) », explique Frédéric Lefebvre.

Les banquiers sont également incités à fournir à leurs clients une simulation de remboursements dès le stade de la demande du prêt, ce qui permettrait aux emprunteurs « de comprendre et de disposer de toute l’information utile sur les formules qui leur sont proposées et de pouvoir, le cas échéant, adapter leur projet d’acquisition ou de prêt », poursuit Frédéric Lefebvre.

La voie législative ne sera empruntée qu’en dernier recours. Les banques sont appelées à « adopter et travailler sur ces recommandations, de les préciser et de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais, ce qui autorisera une souplesse et une efficacité plus grandes ». Faute de quoi une proposition de loi sera déposée.

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