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EmprunterEmprunterlundi 6 septembre 2010 à 18h08

Les courtiers en crédit s'imposent des règles de bonne conduite


L'Apic établira un code éthique et loyal vis-à-vis des consommateurs
L'Apic établira un code éthique et loyal vis-à-vis des consommateurs
L'Apic établira un code éthique et loyal vis-à-vis des consommateurs (©dr)

Réglementer l’exercice de la profession de courtier et garantir aux consommateurs « une qualité de service constante ». Tel l’objectif assigné à l’Apic, née officiellement lundi matin à l’initiative des quatre grands noms du secteur.

(LaVieImmo.com) - Les courtiers en crédit Cafpi, Meilleurtaux.com, Empruntis.com et AB Courtage ont porté ce matin l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) sur les fonts baptismaux. Les quatre groupes, anciens frères ennemis réunis pour l’occasion, ont insisté sur la nécessité de réglementer leur profession, « la seule à ne pas l’être déjà dans le domaine des services financiers », ont-ils expliqué.

Le métier de courtier bientôt labellisé

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La naissance de l’Apic s’inscrit dans la lignée du rapport Deletré II, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier. Remis en début d’année, celui-ci préconise notamment l’alignement du statut des intermédiaires en opérations bancaires sur celui des conseillers en investissements financiers (CIF). « Outre des conditions d’âge, d’honorabilité, de compétence ou d’expérience professionnelle, [les courtiers] devraient obligatoirement s’assurer en responsabilité civile professionnelle, respecter un «  devoir d’information et de conseil étendu » , établir un code éthique et loyal vis-à-vis du consommateur, être enregistrés dans un fichier centrale [et] adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF [Autorité des marchés financiers, NRDLR] », ont détaillé les quatre partenaires. Les courtiers qui ne rempliraient pas l’ensemble de ces conditions s’exposeraient à des sanctions pénales.

Un label est à l’étude, qui définirait les règles de déontologie et de bonne pratique des courtiers ainsi fédérés. Ce label pourrait être mis en place par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

Une part de marché appelée à progresser

Mais la création de l’Apic devrait également permettre aux courtiers de gagner des parts de marché. Les quatre partenaires ont dressé, à l’échelle eurpopéenne, un parallèle entre le degré de réglementation de la profession de courtier et sa part de marché. En 2007, plus de la moitié des crédits accordés au Royaume-Uni et en Irlande, pays où la profession est la plus réglementée du continent, ont été distribués via un courtier. En Allemagne, où la réglementation est plus jeune et moins forte, cette part approchait les 50 %. En France, elle n’était que de 17,50 % en 2007, et de 19,90 % deux ans plus tard. « La profession est à la croisée de chemins, commente Thierry Bernard, président du directoire d’Empruntis.com et secrétaire de l’Apic. Soit elle se structure et sa part de marché progressera, soit elle ne le fait pas, et elle n’aura pas les moyens de progresser ». Le choix est fait, et il devrait porter ses fruits. Selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, la mise en place de l’Apic devrait doper la part de marché du secteur, attendue à « 30 ou 40 %, voire plus, assez rapidement ». L’enjeu est de taille pour les quatre groupes, qui représentent le tiers de la part de marché totale des intermédiaires de crédits (7 milliards d’euros en 2009).

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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