Pass-Foncier : Le gouvernement abaisse le plafond

Dispositif phare du plan de relance, le Pass-Foncier facilite l’accession à la propriété des ménages modestes, qu’il autorise à financer en deux temps l’acquisition d’un logement neuf, en dissociant le paiement des murs de celui du terrain. Le gouvernement a fixé comme objectif la réalisation de 30 000 opérations avant le 31 décembre 2010, date de suppression de la mesure. Or, malgré le « réel engouement » constaté pour le Pass-Foncier, il semble que cet objectif ne sera pas atteint. « Le rythme élevé de la consommation des crédits d’Action logement (ex-1 % logement, NDLR) reflète [le] succès [du dispositif]explique le secrétariat d’Etat au Logement. Il a cependant « pu conduire certains collecteurs à limiter sa distribution, suscitant dans certaines régions des situations de blocage ».

Sortie progressive

L’abaissement du plafond pour les six derniers mois de l’année devrait permettre de financer plus d’opérations. « [Il s’agit] de créer les conditions d’une sortie progressive du dispositif, à l’instar d’autres mesures du plan de relance », reprend le secrétariat, qui explique avoir pris la décision sur proposition d’Action logement.

Un décret en Conseil d’Etat entérinera prochainement la baisse annoncée. A ceux que la décision laisserait dubitatifs, le secrétariat d’Etat au Logement indique que « le dispositif dans son ensemble restera très solvabilisateur, puisque les ménages bénéficieront toujours du prêt à taux zéro (PTZ), dont le doublement ne sera supprimé qu’à la fin de l’année, de la TVA à taux réduit (5,5 %, NDLR), et de l’aide des collectivités locales ».