Pour un découplage des offres de crédit et d'assurance

« Il est nécessaire de garantir l’information des consommateurs et d’encadrer les conditions de refus par les établissements de crédit d’un contrat d’assurance alternatif », explique le régulateur.

Hasard du calendrier, un projet de loi portant sur le découplage demandé est actuellement en cours d’examen au parlement. Adopté au mois de juin par le Sénat, le texte doit encore être validé par l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment d’accorder aux établissements de crédit le droit d’exiger un contrat d’assurance présentant des garanties « au moins équivalentes » à celles du contrat de groupe. « Si cette disposition est dans l’intérêt des prêteurs et des emprunteurs, il serait utile que, d’une part, le délai pendant lequel l’établissement de crédit peut refuser un contrat d’assurance autre que le sien pour défaut de garanties équivalentes soit précisé et que, d’autre part, ce refus fasse obligatoirement l’objet d’une motivation précise et circonstanciée », explique l’autorité.

Le régulateur suggère également que la diffusion de la fiche d’information standardisée que les établissements bancaires se sont récemment engagés à fournir à leur client sur l’assurance emprunteur soit encadrée par la loi. « Cette fiche pourrait être remise, par exemple, en même temps qu’est fournie la première simulation de prêt, afin d’assurer en temps utile la bonne information de tous les emprunteurs ».