Prêt immobilier : Bruxelles veut redonner confiance aux emprunteurs

Une directive sur le crédit hypothécaire sera examinée par le Parlement européen et le Conseil des ministres, en vue de « garantir que tout consommateur qui achète un bien immobilier ou qui souscrit un emprunt garanti par son logement soit dûment informé des risques qu’il encourt et que tous les professionnels du crédit hypothécaire exercent leur activité de manière responsable ». Pour Bruxelles, il s’agit avant tout d’ « aider les consommateurs à reprendre confiance dans le système financier ». Selon Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ce dispositif doit faire en sorte que « les pratiques de prêt d’un bout à l’autre de l’Européen s’améliorent. Il s’agit aussi de promouvoir l’avènement d’un marché unique du crédit hypothécaire qui soit dynamique, concurrentiel et mieux intégré ».

La publicité encadrée

Concrètement, ces règles s’articulent autour de plusieurs axes, notamment un encadrement de certaines pratiques publicitaires observées dans ce secteur devenu hyperconcurrentiel. « Par exemple, toute formulation susceptible de faire naître de fausses attentes chez le consommateur concernant la disponibilité ou le coût du crédit sera interdite », indique la Commission. Egalement, Bruxelles plébiscite une surveillance renforcée des professionnels du crédit, mais souhaite leur garantir un droit d’accès non discriminatoire aux bases de données sur le crédit qui sera mis en place. Ceux-ci devront par ailleurs fournir à l’emprunteur une fiche européenne d’information standardisée (FEIS), lui permettant « de comparer les offres des différents prestataires ».

Ce qui changera pour les emprunteurs

Les consommateurs pourront ainsi obtenir plus d’informations « a tous les stades du processus conduisant à la souscription d’un emprunt, afin qu’ils puissent faire le bon choix ». Ils bénéficieront d’un taux annuel effectif global (TAEG) harmonisé, et pourront en outre rembourser avant terme leur emprunt, sous certaines conditions « qui restent àdéterminer ». En 2008, au cœur de la crise, la Commission rappelle que « 16 % des ménages déclaraient avoir du mal à régler leurs facteurs, et 10 % faisaient des arriérés de paiement », participant à une recrudescence des défauts de paiement et de saisies. Une conséquence du « comportement irresponsable de certains acteurs du marché [qui] a alimenté une politique de prêt laxiste »…