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EmprunterEmpruntermardi 29 mars 2011 à 10h46

Prêt immobilier : Les seuils de l'usure changent au 1er avril


Les nouveaux seuils de l'usure seront applicables le 1er avril
Les nouveaux seuils de l'usure seront applicables le 1er avril
Les nouveaux seuils de l'usure seront applicables le 1er avril (©dr)

Le ministère de l’Economie a communiqué les seuils de l’usure des prêts immobiliers applicables dès le 1er avril prochain et pour le deuxième trimestre. Ce seuil est le taux d’intérêt maximum que peuvent accorder les banques lors de la souscription du crédit. Au-delà, les prêts sont considérés abusifs.

(LaVieImmo.com) - Le seuil de l'usure pour les prêts immobiliers à taux fixes est ainsi à 5,61 %, pour un taux effectif moyen (TEM) mesuré au premier trimestre 2011 à 4,21 %, indique le ministère de l’Economie. En ce qui concerne les prêts à taux variable, il est de 5,01 % (TEM à 3,76 % au T1), et pour les prêts relais, à 5,99 % (TEM à 4,49 % au T1). Ce plafond est calculé en fonction des TEM pratiqués le trimestre précédent par les établissements de crédit. Il est fixé à 133% (augmenté du tiers) du TEM pratiqué à cette période pour chaque prêt correspondant, et est défini à l’article L 313-3 du Code de la consommation.

Par ailleurs, la loi du 10 juillet 2010 (loi Lagarde) portant réforme du crédit à la consommation a réformé le domaine des crédits renouvelables, en établissant une échéance plus courte. Pour Christine Lagarde, ministre de l'Economie, il s'agit de raccourcir « les durées d’endettement des consommateurs et donc également les risques de surendettement ».

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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