Prêts à taux variables : Le Crédit Foncier choisit la médiation

Dans le viseur des associations de consommateurs depuis bientôt deux ans, le groupe bancaire vient de saisir le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) pour « trouver une solution rapide aux différends portant sur certains prêts à taux révisable ».

L’affaire remonte à l’automne 2007. L’Association française des usagers des banques (Afub) et l’UFC-Que Choisir alertent l’opinion publique sur les risques liés aux emprunts immobiliers à taux variables, chiffrant à plusieurs dizaines de milliers le nombre de ménages français mis dans une situation financière délicate par la revalorisation de leurs mensualités. La plupart des établissements prêteurs sont épinglés, principalement le Crédit Foncier, mis en cause dans plus de la moitié des cas. La situation prend une nouvelle tournure début 2008, quand l’UFC assure disposer d’« éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés » par le CFF sur les modalités de leur emprunt. La Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se saisit du dossier. Au mois de février 2009, Que Choisir annonce qu’au terme d’un an d’enquête, la DGCCRF confirme l’existence de pratiques de commercialisation « pénalement sanctionnables » et transmet le dossier au parquet du tribunal de grande instance de Créteil.

Au Crédit Foncier, on se défend d’avoir fait subir le moindre préjudice aux clients. Le groupe bancaire dénonce une « mise en cause infondée » et rappelle qu’il a proposé, dès janvier 2008, une modification de leur contrat aux 150 000 de ses clients détenant un prêt réglementé.

Un peu moins de trois mois plus tard, au début du mois de mai, le CFF annonce la saisine du CMAP, pour « trouver avec l’UFC-Que Choisir et l’Afub une solution rapide aux différends ». Le groupe, qui confirme ainsi « sa volonté de mettre tout en œuvre afin que ses clients puissent mener à bien leur projet immobilier », en profite pour rappeler qu’il « continue à s’engager quotidienne auprès de ses clients » et a distribué au cours de ces trois derniers mois « près d’un prêt à l’accession sociale sur deux et près d’un prêt à taux zéro sur cinq ».

Le processus de médiation, confidentiel, devrait être s’ouvrir très prochainement. « En règle générale, la procédure dure entre un et trois mois », indique-t-on au CMAP, « mais tout dépendra de la durée des discussions ».

E.S.

*d’accession sociale ou conventionné à taux révisable