PTZ+ : Le futur prêt à taux zéro modifié

Le PTZ+ n’est pas encore entré en vigueur qu’il subit déjà des aménagements. Né de la réforme du système d’aides à l’accession à la propriété, le nouveau produit bancaire s’inspire du prêt à taux zéro classique, du Pass-Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, auxquels il se substituera dès le début de l’année prochaine. Destiné aux primo-accédants et disponible sans plafond de ressource, le PTZ+ doit servir à financer la construction ou l'acquisition de logements, neufs ou anciens, avec ou sans travaux de rénovation. Le gouvernement voit grand, puisqu’il estime que 380 000 prêts devraient être accordés chaque année.

Mais le PTZ+ n’a jamais fait l’unanimité chez les professionnels de l’immobilier. D’accord sur le fond de la réforme, ces derniers se sont généralement montrés prudents quant à sa forme, et aux modalités d’application du nouveau dispositif. Au terme de plusieurs semaines de négociations, « promoteurs, constructeurs et banquiers sont tombés d’accord sur les modifications à apporter » au texte, révèlent mardi Les Echos. Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement reconduit dimanche dans ses fonctions, « a donné son feu vert ».

Plusieurs transformations

La première modification concerne les modalités de remboursement. « Sachant qu'il n'est pas possible d'emprunter moins que le montant de PTZ+ auquel on a droit, les mensualités de remboursement étaient parfois excessives, excluant nombre de ménages » indique le quotidien. Les conditions de remboursement ont donc été modifiées. Pour le neuf, en zones A, B1 et B2, la durée de remboursement est allongée pour l’ensemble des bénéficiaires. De plus, pour les zones A et B1 « le plafond d'entrée dans les deux plus hautes tranches de revenu est relevé et, la durée de remboursement restant malgré tout courte, le bénéficiaire pourra choisir d'emprunter jusqu'à 50 % de moins que ce à quoi il a droit ».

Une autre modification concerne le revenu fiscal de référence. Celui de l'année N-2 sera désormais pris en compte, et non plus N-1. Cela favorisera les ménages les plus modestes. En effet, ils étaient amenés à s'endetter « car la tranche de revenu de l'emprunteur (et donc sa durée de remboursement) était déterminée par la plus élevée des deux valeurs, entre le revenu fiscal de N - 2 ou le montant du prêt divisé par six, ce qui pouvait les faire passer dans la tranche de revenu supérieure. Désormais, ce second critère devient le dixième du coût total de l'opération immobilière ».

120 millions d’euros

Le PTZ+ doit être voté à l’Assemblée nationale ce soir ou demain. Si elles sont effectivement validées, les retouches évoquées par Les Echos devraient coûter entre 100 et 120 millions d’euros en plus à l’Etat « en compensation de quoi le PTZ+ sera abaissé pour les logements non performants énergétiquement ». Le PTZ+ était doté à l’origine d’une enveloppe de 2,6 milliards d’euros, contre 1,2 milliard pour l’ancien PTZ. L’Etat n’aura jamais autant investi pour faciliter l’accession à la propriété.