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EmprunterEmprunterjeudi 18 novembre 2010 à 19h00

PTZ+ : Le gouvernement s'impose dans le vote du Budget 2011


Quatre quotités pour quatre zones
Quatre quotités pour quatre zones
Quatre quotités pour quatre zones (©dr)

Il n’y aura pas d’harmonisation des quotités du PTZ+ applicables aux zones B1, B2 et C pour les logements neufs. Un amendement en ce sens, voté la semaine dernière, a été annulé hier en seconde délibération à l'Assemblée nationale.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement n’a pas cédé. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, mercredi soir, François Baroin, ministre du Budget, a fait annuler, via la procédure de la seconde délibération, un amendement adopté contre l’avis du gouvernement par les parlementaires, visant à modifier les règles d’application du futur prêt à taux zéro (PTZ+, applicable à compter du 1er janvier prochain) dans l’immobilier neuf.

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Présenté par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, et Marc Le Fur, député (UMP) des Côtes d’Armor, l’amendement en question concernait le montant du prêt. Ce dernier doit être déterminé, entre autres facteurs, par la localisation géographique du bien : soucieux de soutenir la construction dans les zones tendues, le gouvernement avait fait en sorte que la quotité du prêt soit plus élevée là où les besoins en logements sont les plus criants, autorisant un montant de prêt plus important dans la zone A (agglomération parisienne et Côte d’Azur, notamment) que dans la zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants) ; dans la zone B1 que dans la zone B2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants) ; et dans la zone B2 que dans la zone C (reste du territoire).

Ne pas avantager de territoires pour en défavoriser d’autres

Cette distinction n’était pas du goût de tous les parlementaires, particulièrement ceux des villes des zones B2 et C. L’amendement déposé par Gilles Carrez et Marc Le Fur, tenait compte de ce mécontentement, et demandait que soit fixée « une quotité unique pour les zones B1, B2 et C. Cette quotité pourrait bien sûr être supérieure à celle qui aurait été prévue pour la zone C en l’absence d’une telle modification », précisait le texte, adopté le 10 novembre dernier. Un argument non entendu par le gouvernement, qui estime qu’une telle harmonisation « méconnaîtrait la diversité des prix de l’immobilier sur le territoire et l’écart des besoins de solvabilisation des ménages entre les zones où le marché du logement est détendu, et [celles] connaissant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, et caractérisées par des prix élevés ». En outre, « cette disposition conduirait nécessairement à avantager des territoires pour en défavoriser d’autres », a par ailleurs fait valoir François Baroin.

Rien n'est encore joué, cependant. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis par la Commission mixte paritaire, dans le courant du mois de décembre.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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