PTZ+ : Suite du feuilleton parlementaire
Sans surprise, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi après-midi en faveur du recentrage du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur la construction neuve. Dans l’ancien, le dispositif d’accession à la propriété sera maintenu pour les seules opérations d’acquisition de logements du parc HLM par leurs locataires.
Réduction des dépenses
Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, a justifié la suppression du PTZ+ dans l’ancien par « l’effort très considérable de réduction des dépenses fiscales allouées au financement », qui doit être « ramené plus de 2 milliards à 800 millions d’euros » dans le cadre du plan de rigueur. L’exception accordée aux HLM, seul vestige du passage du texte devant le Sénat, se justifie par la nécessité de « faciliter ou maintenir le flux d’acquisitions par leurs locataires des logements sociaux », a expliqué M. Carrez. Ce type d’acquisition correspond à « une très ancienne politique, poursuivie par tous les gouvernements, quelles que soient les majorités, et [qui] présente, outre l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM […], celui de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux [pour qu’ils puissent engager] plus facilement […] soit des programmes de construction nouvelle, soit des programmes de réhabilitation ».
Pas d’effet d’aubaine
Sensible au « cercle vertueux » décrit par le rapporteur, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a mis en garde contre « le risque d’effet d’aubaine ». Afin d’éviter qu’un propriétaire bailleur social ne vende plus cher à son locataire s’il sait que celui-ci a accès au PTZ+, l’Assemblée a validé un sous-amendement stipulant que « le vendeur accorde la décote maximale prévue par [le] code de la construction et de l’habitation, soit 35 % de réduction par rapport à l’évaluation des domaines ».
La suite dans les prochains jours
La réforme ainsi votée porte l’enveloppe maximale du montant des PTZ+ à 820 millions d’euros, soit « une augmentation de moitié par rapport aux 40 millions d’euros prévus par l’amendement » qu’avait validé le Sénat, a précisé Madame Pécresse.
Attention, le texte pourrait encore subir d’importantes modifications avant son vote définitif, qui n’interviendra que mercredi prochain, 21 décembre, à l’Assemblée nationale, après un nouveau passage au Sénat dans les tout prochains jours.