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Emprunterlundi 26 mars 2012 à 15h45

Taux : Les nouveaux seuils de l'usure au 1er avril


Les taux d'usure fixent la limite des barèmes bancairesLes taux d'usure fixent la limite des barèmes bancaires (©dr)

Les seuils de l’usure pour les prêts immobiliers viennent d’être publiés au Journal officiel. Applicables dès le 1er avril, ils seront valables jusqu’au 1er juillet prochain.

(LaVieImmo.com) - Pour les prêts aux particuliers (articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation), le niveau d’usure s’établit à 6,32 % pour les prêts à taux fixe, et 5,88 % pour les prêts à taux variables. Pour les prêts-relais, il s’établit à 6,48 %.

L'usure est établie après collecte des différents taux effectifs moyens pratiqués par les établissements bancaires, augmentés d’un tiers. Ces seuils représentent les taux maximum que peuvent pratiquer les établissements de crédit pour une opération de prêt, au-delà desquels ils sont abusifs.

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François Alexandre - ©2014 LaVieImmo
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