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EmprunterEmprunterlundi 7 juillet 2008 à 17h41

Taux variable : Le Sénat entérine la suppression des taux d’appel


(LaVieImmo.com) - Les banques qui octroient des prêts immobiliers à taux variables ne pourront désormais plus recourir aux « taux d’appel » - taux d’intérêt réduits pratiqués seulement pendant les premiers mois d’un prêt. Ainsi en a décidé vendredi dernier la Haute Assemblée du Sénat, lors d’un vote organisé dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).

Prise à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, la décision vise à prohiber la pratique des taux d’appel, pratique « qui permet de présenter un taux facial compétitif s’apparentant à une sorte de dumping, et n’est pas sans rappeler la mécanique des subprimes », selon Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur général de la Commission des finances.

« Cette pratique du taux d’appel induit en erreur le consommateur sur la réalité du contrat de prêt qu’il souscrit », a surenchéri Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion

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Fin mai, les banques avaient accepté de renoncer aux taux d’appel, dans le cadre d’une série d’engagements pris à la suite de la mission parlementaire sur les prêts immobiliers à taux variables confiée au député UMP Frédéric Lefebvre par la commission des finances de l’Assemblée nationale (lire ici).

E.S.

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