Taux variables : L'UFC-Que Choisir bien décidée à en découdre

L’association a révélé hier que la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Val-de-Marne avait transmis le dossier au parquet du tribunal de grande instance de Créteil. Après un an d’enquête, la DGCCRF aurait confirmé l’existence de pratiques de commercialisation « pénalement sanctionnables », assure l’UFC, plus déterminée que jamais à « aller jusqu’au bout de cette affaire ».

Automne 2007. L’Association française des usagers des banques (Afub) alerte l’opinion publique sur les risques liés aux emprunts immobiliers à taux variables et estime que plusieurs dizaines de milliers de ménages sont dans une situation financière délicate du fait de la revalorisation de leurs mensualités. La profession bancaire dans son ensemble est épinglée, plus particulièrement le Crédit foncier, mis en cause dans plus de la moitié des cas. Nicolas Sarkozy se saisit du dossier, reçoit les représentants du secteur à l’Elysée et obtient d’eux un engagement pour une plus grande transparence. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, l’UFC-Que Choisir rouvre le dossier en prenant fait et cause pour les « centaines de consommateurs ayant souscrit des emprunts à taux variable auprès du Crédit foncier et se retrouvant […] dans des situations financières difficiles, compte tenu de l’augmentation des taux ». Elément nouveau, l’association assure disposer d’« éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés », croyant, à tort, souscrire un prêt à taux d’intérêt capé, plafonné en cas de variation de l’indice de référence. Elle saisit le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, bien déterminée à obtenir une sanction des pratiques du CFF. A la même époque, la DGCCRF ouvre une enquête sur les pratiques de la banque.

Signe d’espoir Un peu plus d’un an plus tard, le dossier est donc entre les mains du procureur de la République. « C’est une bonne nouvelle », commente Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe de l’UFC. « On ne sait pas encore si la DGCCRF a elle aussi jugé qu’il y avait « tromperie », mais ce qui est sûr, c’est qu’elle a reconnu l’existence de pratiques commerciales susceptibles d’être sanctionnées pénalement », ajoute-t-elle. « C’est un signe d’espoir pour les consommateurs concernés ».

Au Crédit foncier, on se défend d’avoir fait subir le moindre préjudice aux clients et on espère que « les suites données par le parquet permettent d’adopter rapidement, en toute transparence, des éléments contradictoires à cette mise en cause infondée ». Interrogé par Le Parisien / Aujourd’hui en France, François Blancard, directeur du CFF, rappelle que tous les prêts délivrés par l’établissement « bénéficient de sécurités intrinsèques, ce qui a permis à [ses] clients de traverser une crise financière sans précédent sans difficulté de remboursement. Notre vocation est d’aider nos clients à accéder à la propriété », assure le dirigeant. A la décharge du CFF, on rappellera qu’il a proposé, dès le mois de janvier 2008, aux 150 000 de ses clients détenant un prêt réglementé (d’accession sociale ou conventionné à taux révisable) de modifier leur contrat. « 75 % nous ont renvoyé l’avenant qui plafonne [le taux d’intérêt, à 5,75 % dans le cas d’un prêt indexé sur l’Euribor, par exemple], indique François Blancard. En revanche, 15 % de nos clients ont préféré opter pour un taux fixe ».

Une procédure encore longue L’argument ne convainc pas l’UFC. « En dépit des annonces publiques du Crédit foncier de renégociations des contrats de ces derniers mois, des milliers de consommateurs se trouvent à l'heure actuelle et pour les années à venir dans des situations financières inquiétantes », explique l’association, qui demande au parquet de renvoyer le Crédit foncier devant le juge pénal. Deux autres solutions sont possibles : l’ouverture d’une information judiciaire ou le classement du dossier sans suite. « Dans ce cas, nous saisirions nous-même le juge », prévient Isabelle Faujour.

Quelle que soit l’issue, la procédure promet d’être longue. L’Afub, qui affirme recevoir encore aujourd’hui « 3 à 5 témoignages par jour de victimes » du Crédit foncier, engage les emprunteurs en difficulté à « se signaler auprès du procureur de Paris et du tribunal correctionnel pour se constituer partie civile, ceci afin d’exiger la réparation des préjudices subis à la suite des procédés commerciaux déloyaux qui les ont induits en erreur au moment de souscrire le prêt à taux variable ».

E.S.