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EmprunterEmpruntermardi 5 avril 2011 à 18h58

Taux variables : Le Crédit Foncier va verser 15M€ à ses clients


Près de 1 800 clients vont être indemnisés
Près de 1 800 clients vont être indemnisés
Près de 1 800 clients vont être indemnisés (©dr)

Le Crédit Foncier va indemniser 1 772 de ses clients qui avaient souscrit des emprunts à taux variables « présentés comme étant sécurisés, et qui en fait ne l’étaient pas », a annoncé mardi l’Association française des usagers de banques (Afub). Les fonds seront versés d’ici au mois de juillet, pour une somme cumulée de 14,25 millions d’euros.

(LaVieImmo.com) - Les faits remontent à l’automne 2007 : l’Afub et l’UFC-Que Choisir alertent l’opinion publique sur les risques liés aux emprunts immobiliers à taux variables, dont ils estiment que la revalorisation menace plusieurs dizaines de milliers de ménages, mis dans une situation financière délicate. Aucun établissement prêteur n’est épargné, mais le Crédit Foncier, mis en cause dans plus de la moitié des cas, est plus particulièrement pointé du doigt. L’affaire se corse début 2008, quand l’UFC affirme disposer d’« éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés » par le Crédit Foncier. Un avis confirmé un an plus tard par la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui estime au terme d’une enquête que le groupe a bien fait preuve de pratiques commerciales « pénalement sanctionnables » et transmet le dossier au parquet du tribunal de grande instance de Créteil.

Un an de négociations

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En novembre de la même année, après avoir saisi le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), le groupe bancaire accepte de signer un protocole d’accord avec l’UFC, l’Afub et le collectif Action pour « trouver une solution rapide aux différends portant sur certains prêts à taux révisable », et permettre aux quelque 150 000 clients potentiellement concernés de sécuriser leur contrat. « La procédure d’indemnisation annoncée aujourd’hui est l’aboutissement de ce protocole d’accord », explique à LaVieImmo.com Marie-Anne Jacquot, administrateur délégué de l’Afub. « Le Comité d’évaluation, animé par les représentants des usagers, a mis un an pour déterminer, en toute indépendance, la réparation à attribuer à chacune des victimes, après consultation ».

3 000 euros en moyenne

Selon l’UFC-Que Choisir, les associations se sont entendues pour proposer une indemnisation plancher de sécurisation de 3 000 euros (moyenne des indemnités anticipées de remboursement) pour les personnes toujours à taux révisable afin de leur permettre de pouvoir racheter leur crédit. Une indemnisation minimum de 1 500 euros est par ailleurs garantie par dossier à taux fixe et racheté, tandis qu’une indemnisation individuelle « au plus près du préjudice calculé par le Comité » est assurée.

Les emprunteurs concernés vont maintenant recevoir un courrier du Crédit Foncier, les informant du montant de leur indemnisation. Ils auront ensuite 45 jours pour retourner leur accord à la banque.

« C’est un grand succès pour nous, ainsi que pour les milliers de clients concernés, estime Marie-Anne Jacquot. C’est la première fois qu’une médiation collective aboutit avec un grand établissement de crédit… Nous avons bon espoir que cet exemple incitera d’autres groupes à régler de cette manière les conflits qu’ils peuvent avoir avec leurs clients ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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