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EmprunterEmprunterlundi 13 octobre 2008 à 18h48

Trois mesures de protection des emprunteurs de crédit immobilier


(LaVieImmo.com) - L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) annonce que trois mesures prises par la loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs visant la protection de l’emprunteur de crédit immobilier sont entrées en vigueur le 1er octobre dernier.

La première de ces trois mesures prévoit que toute offre de prêt à taux révisable émise à compter du 1er octobre par un établissement de crédit doit être accompagnée d'une notice présentant « les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ».

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La loi stipule en outre que toute offre de crédit immobilier doit mentionner le fait que « l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf si le prêteur exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit ».

Enfin, toujours à compter du 1er octobre, le prêteur est tenu, une fois par an, pour les prêts à taux variable, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. « Cette obligation s'applique aux contrats de crédit en cours », précise l’Anil.

E.S.

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