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EmprunterEmpruntervendredi 10 juillet 2015 à 11h02

Vers plus de transparence dans le cautionnement immobilier


Le cautionnement immobilier devra être plus "transparent"
Le cautionnement immobilier devra être plus "transparent"
Le cautionnement immobilier devra être plus "transparent" (©Fotolia)

L'Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans les contrats de cautionnement proposés aux emprunteurs immobiliers. Tant dans l'information que dans les tarifs.

(LaVieImmo.com) - Dans un avis publié le jeudi 9 juillet, l'Autorité de la concurrence veut remettre de l'ordre dans le cautionnement immobilier. Saisi par l'association UFC-Que Choisir, qui dénonçait un « marché sclérosé », « tenu à 95 % par les banques », l'organisme chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles a enquêté sur le dispositif largement utilisé par les banques, qui permet à un organisme prêteur de se porter garant de l'emprunteur en cas de difficultés à rembourser son crédit.

Des tarifs variables

Premier constat : les tarifs de ces organismes sont variables en fonction du service fourni à l'emprunteur. « Le taux de commissionnement peut varier de 0,5 points de pourcentage, ce qui équivaut à une différence en valeur absolue de 1 000 euros pour un prêt de 200 000 euros », indique l'Autorité de la concurrence. Les grilles devront être plus claires, l'autorité administrative appelant à une « information tarifaire complète » pour que les emprunteurs puissent choisir entre les offres de crédit immobilier assorties des garanties correspondantes. Ils devront ainsi avoir notamment accès, outre le TEG (taux effectif globale, élément obligatoire qui représente le coût « réel » du prêt sans les frais annexes), aux intérêts du crédit, aux frais d'assurance et de garantie.

Un découplage pas recommandé

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L'Autorité de la concurrence se montre en revanche « réservée» sur un découplage de l'offre de crédit et de l'offre de cautionnement, préconisé par les associations de consommateurs. En effet, dans la plupart des cas, l'emprunteur ne peut pas librement choisir la société qui se portera caution de son remboursement. L'option étant le plus souvent limitée aux organismes partenaires de l'établissement de crédit, qui privilégie généralement ses propres filiales de cautionnement. Or, l'avis juge sur ce point que « l'offre de cautionnement bénéficie en effet exclusivement aux établissements prêteurs à qui il appartient de sélectionner l'organisme de caution en fonction, notamment, de sa gestion du risque, de sa notation financière, des modalités d'indemnisation et de recouvrement et du prix proposé, qui influera sur la compétitivité des offres de prêt ». Il sera donc difficile de faire jouer la concurrence sur tous les fronts…



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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/07/2015 à 16:08 par sentury23

    Il ne faut surtout pas être propriétaire durant l'éclatement de la bulle immobilière. Ce sont souvent les pauvres qui s'endettent en ce moment, car ils sont mal informés et comprennent mal ce qu'est un taux réel (= la différence entre le taux d'emprunt et l'inflation). De plus ils pensent que l'immobilier peut monter jusqu'au ciel... alors que la réalité est differente:

    Vous avez un doute sur l'éclatement de la bulle immobilière? Vous avez un doute sur le chomage? (600 chomeurs de plus par jour en france depuis plus de 3 ans)... Sur la précarisation des emplois? (CDD et interim ne sont pas solvables - ce ne sont pas des acheteurs)? Sur l'indice iTi en France (nombre d'acheteurs par vendeur. Il a chuté à 0,4 en France. Il y plus de 2 fois plus de vendeurs que d'acheteurs... c'était le contraire il y a 1 an et demi). A paris l'indice iTi est passé de 5 à 1 en l'espace de 2 ans! et avec le papy-boom, on s'attend à ce qu'il dégrade sous la barre du 0,1 pour les 20 prochaines années! La dépendance des francais explose (recherchez les courbes!). Vous doutez de la fuite des retraités (portugal, thailande...)? Vous doutez de la chute de la rentabilité locative? (baisse des loyers, hausse des taxes aux propriétaires - les investisseurs fuient le marché de l'immobilier - cela engorge d'autant plus le marché de biens à vendre...)

    Les spécialistes n'ont plus de doute sur l'éclatement de la bulle immobilière. L'Etat à été accusé de brader ses biens - il voulait juste vendre avant qu'il ne soit trop tard.

    On estime de plus en plus probable un retour aux prix des années 1998-2000, voir plus bas encore (car la conjoncture est pire aujourd'hui qu'en 1998).

    Il ne fera pas bon d'être propriétaire durant l'explosion de la bulle immobilière. Surtout qu'on peut louer pour de moins en moins cher en ce moment, en attendant que l'orage passe.


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