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La Vie immobilière N° 16Paru le mardi 1 avril 2008 à 00h00

Taxes foncière et d'habitation nouvelles exonérations


Le montant des taxes foncière et d'habitation croît depuis plusieurs années, mais des dispositions permettent à certains d'en être exemptés. Après les personnes âgées et celles à faibles revenus, des mesures récentes exonèrent une autre catégorie de contribuables : les investisseurs en zones de revitalisation rurale (ZRR). Des mesures précisées par deux instructions fiscales(1) parues en mars. Pour la taxe d'habitation, les gîtes ruraux, les locaux meublés de tourisme et les chambres d'hôtes sont concernés, quelle que soit la durée de location du bien ; pour la taxe foncière, il faut rajouter à la liste les hôtels. Les deux exonérations, accordées par la commune, sont cumulables. Elles ne visent que les parties affectées à l'hébergement : ainsi, dans un hôtel, les restaurants et salles de séminaires ne sont pas pris en compte.

Résidences de tourisme

Ces dispositions devraient avoir un impact positif sur les investissements locatifs dans les résidences de tourisme en ZRR, aussi bien pour les particuliers que pour les exploitants. Ces derniers sont dans des situations financières délicates quand la fréquentation est insuffisante. Si les exploitants doivent payer ces taxes - ce qui est généralement le cas -, l'exonération leur donnera un peu de marge ; si ce sont les particuliers qui les paient, cela leur permettra d'accepter une baisse du loyer que leur versent les exploitants sans diminuer le rendement de leur investissement.

Ces deux dispositifs s'ajoutent aux exonérations déjà existantes, concernant surtout les personnes âgées. Si votre revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à certains plafonds(2) (9 560 euros pour une part, 14 666 euros pour deux parts), vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation sur votre résidence principale à condition de remplir l'une des conditions suivantes au 1er janvier : ne pas avoir payé d'ISF l'année précédente et, soit être âgé de plus de 60 ans, soit être veuf sans restriction d'âge ; être bénéficiaire du RMI ; être titulaire de l'allocation supplémentaire (anciennement allocation du fonds national de solidarité) ou de l'allocation aux adultes handicapés ; ou enfin être infirme ou invalide, ne pouvant subvenir à ses besoins par le travail.

En respectant les mêmes plafonds du revenu fiscal de référence, trois conditions peuvent chacune vous permettre d'être dispensé de payer la taxe foncière. La première est d'être titulaire de l'allocation supplémentaire ; la deuxième, d'être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier ; la dernière, d'être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés. De plus, il faut que vous occupiez votre logement avec votre conjoint, des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore des personnes dont le revenu fiscal de référence est lui aussi au-dessous des plafonds

(1) Instructions commentées BOI 6-D-1-08 n°27 du 3.3.2008 et BOI 6-C-1-08 n°28 du 4.3.2008.

(2) Consultables sur www.impots.gouv.fr

Jean-Marie Benoist

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