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La Vie immobilière N° 14Paru le vendredi 1 février 2008 à 00h00

Tous les rôles du notaire


Incontournable lors de la signature d'un acte de vente, le notaire peut vous rendre de nombreux autres services. N'hésitez pas à le consulter.

Officier ministériel, le notaire possède une véritable délégation de pouvoir de la puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il authentifie les actes en constatant officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et la date des actes. Mais il peut aussi vous conseiller utilement dans la gestion de votre patrimoine et servir d'intermédiaire dans une transaction immobilière.

Un devoir de conseil

Dès lors que vous achetez un bien immobilier à plusieurs, vous devez vous interroger sur la façon dont il va être détenu. L'indivision s'impose de fait, mais vous pouvez aménager les modalités de détention avec l'aide d'un notaire. Il vous conseillera et, si besoin, rédigera à votre demande les actes juridiques nécessaires. Si vous êtes marié, la nature de votre contrat de mariage va déterminer si le bien est commun au couple ou pas. Si vous achetez à deux sans être mariés, vous pouvez choisir entre l'indivision, la tontine et la société civile immobilière (SCI). C'est lui aussi qui peut vous aider à réaliser une donation. Là encore, ce professionnel du droit et des lois est en mesure d'exposer les atouts et les inconvénients de chaque formule. Il facturera des honoraires de conseils et des frais de rédaction d'actes. Tout va dépendre du temps passé et de la complexité de la rédaction des documents.

Un rôle d'intermédiaire

Au même titre qu'un agent immobilier, le notaire peut jouer un rôle d'intermédiaire. Non seulement il est en mesure d'évaluer un bien, mais il peut également se charger de le vendre. Sur les 8 000 notaires en France, environ 40 % exercent une activité de négociation. Cette pratique de la transaction est plus courante en province qu'à Paris. En contact étroit avec les familles, l'officier ministériel est le premier informé, en cas de succession ou de divorce notamment, des biens qui pourraient être mis en vente. A la tête de portefeuilles importants, ce professionnel dispose de sites Internet, des journaux de petites annonces et de réseaux régionaux pour diffuser les offres.

Lorsqu'il réalise une transaction, il est rémunéré pour son service de négociation par tranches sur la valeur du bien acheté : jusqu'à 45 735 euros, il perçoit 5 % du prix du bien ; au-delà, 2,5 %. Dernier conseil : même si vous avez établi des relations de confiance avec un notaire, n'oubliez pas de signer un mandat, comme avec un agent immobilier.

Le notaire peut aussi se charger pour le compte d'un propriétaire de vendre aux enchères son bien immobilier. L'officier ministériel est habilité à effectuer les démarches pour présenter le produit dans le cadre d'une séance de vente aux enchères organisée dans la chambre départementale de sa profession. Au préalable, il aura réalisé son rôle d'intermédiaire en assurant les visites avant le jour de la vente et présenté les documents nécessaires (diagnostics immobiliers, acte de propriété, comptes rendus d'assemblées générales, etc.). Les ventes notariales se déroulent dans les chambres départementales des notaires toutes les semaines à Paris et une fois par mois en province.

Les critères de choix

La première sélection est souvent géographique. Plus ce professionnel est proche du bien qui va changer de mains, mieux il connaît le marché et plus il lui est aisé de s'adresser aux bons interlocuteurs. Mais cette proximité n'est pas tout. Elle peut se doubler de sa connaissance de vos affaires personnelles ou de sa réputation. Reste que son devoir de conseil lui imposera toujours d'engager sa responsabilité professionnelle

Laurence Boccara

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