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La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Travaux à charge du locataire


Je suis bailleur d'un local professionnel. Mes locataires veulent remplacer la chaudière et me faire régler la facture. Or le contrat de bail stipule que le bailleur n'a à sa charge que les réparations de gros oeuvre. Qui doit payer ?

M. F., Carcassonne

Les frais de remplacement de la chaudière sont à la charge du locataire. Le gros oeuvre, par définition, comprend uniquement les éléments de structure du bâtiment. En général, un contrat de bail professionnel stipule que seuls les travaux mentionnés à l'article 606 du Code civil sont imputables au bailleur, soit les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ».


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