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La Vie immobilière N° 3Paru le vendredi 1 décembre 2006 à 00h00

Travaux dans l'immeuble


*En ce moment, des travaux de réparation sont réalisés dans les parties communes de mon immeuble. Cette rénovation peut-elle avoir une incidence sur le montant de mon loyer ?

M. L., Marseille (13)

Pendant le bail, votre loyer ne peut être révisé que si le contrat prévoit une clause expresse de révision. En l'absence d'une telle clause, toute révision est impossible, sauf avenant au contrat accepté par les parties. La révision ne peut être faite qu'une seule fois par an, à la date convenue entre les parties, ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. En conséquence, la révision annuelle du contrat est totalement indépendante de la réalisation de travaux dans les parties communes.


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