| Sujet : Certificat d'urbanisme |
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Posté par
titben
Le 09/05/2008 à 14:37 |
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Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un terrain pour y faire
construire une maison neuve, de 120 m² environ.
Un terrain constructible et viabilisé de 1500 m² m'intéresse plus
particulièrement, j'ai déjà pris contact avec le propriétaire et
mon constructeur (il s'agit d'un achat terrain+maison en lot, le
terrain ayant été trouvé par le constructeur) , et devons nous
rencontrer mardi prochain. Le terrain de trouve en zone UB dont j'ai
déjà le règelement à ma disposition.
Ces personnes m'affirment qu'avant la construction il n'y a pas
besoin de certificat d'urbanisme, qui est une chose assez désuète,
et que tout se fera directement avec le dépôt du permis de
construire,et me rassurent en m'expliquant que je n'ai rien à
perdre puisqu'il y a toujours des clauses suspensives, par exemple en
cas de refus du permis de construire, me permettant de recuperer mon
argent si le terrain en était la cause.
Le constructeur est très connu dans le secteur depuis 30 ans et
compte à son actif des milliers de réalisations, ce qui me laisse
penser qu'il sait de quoi il parle, mais je ne peux m'empecher de
chercher des réponses auprès de personnes plus "neutres" :->
Que pensez-vous de cette information ?
Le certificat d'urbanisme n'est-il donc pas obligatoire ?
Y a-t-il quelquechose que l'on pourrait me cacher ainsi ?
N'ai-je pas assez d'informations avec le règlement de zone, les
plans du cadastre, la venue prévue du géomètre et aussi des
représentant du reseau d'assainissment (car il y a une convention de
servitude à signer au sujet de la distribution qui passe sur le
terrain) ? Toutes ces infos m'ont été donnés immédiatement lors
de la visite du terrain, le constructeur et le propriétaires semblent
toujours avoir été transparents et m'avoir donné vraiment toutes
les infos et les restrictions sur ce terrain.
Alors en quoi consiste ce certificat d'urbanisme exactement ? Y a
t-il juste une demande à faire auprès de la mairie ou faut-il venir
déjà avec un dossier de construction arrêté ? La demande est-elle
contraignante ?
Merci pour votre aide.
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Posté par
BOUFFON88
Le 12/05/2008 à 20:33 |
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Bonjour,
Une petite recherche sur Google avec "certificat urbanisme" amène
sur ce lien :
http://vosdroits.service-public....
Pour plus de renseignements sur ce document, comme indiqué en bas de
la page sur laquelle amène ce lien, il convient de se rapprocher de
la Mairie ou de la DDE.
Bonne Soirée.
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Posté par
robert345
Le 20/05/2008 à 18:40 |
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Par expérience le certificat d'urbanisme ne sert a rien. Il n'est
pas une garantie d'un accord de permis de construire. En mettant une
clause suspensive d'obtention de permis de construire cela suffis.
Vous gagnerez du temps. sans prendre de risque.
www.compromisdevente.net
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Posté par
Bernie
Le 20/05/2008 à 18:43 |
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Robert, si vous voulez réellement donner des conseils, suprimez le
lien vers un site payant. Vous en serez plus crédible et repecté.
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