Pourriez vous nous aider sur une question de droit immobilier ?
Mes parents ont vendu un bien immobilier fin 2007 (appartement de 5
ans avec une garantie décennale).
Quelques semaines après la vente, ils ont reçu un courrier des
nouveaux propriètaires leur signalant qu'une tache d'humidité
était apparue dans l'appartement et ils demandaient "réparation
"à mes parents. Ils ont même proférer des "menaces", les ont
traité de malhonnetes....ont dit qu'ils avaient payé l'appartement
trop cher...
il est vrai que quelques mois apparavant une tache d'humidité de 10
cm environ était apparu en hiver, mais mes parents avaient mis cela
sur le fait que l'appartement avait été fermé et non chauffé
pendant 2 mois; d'ailleurs le syndic et l'expert leur avaient tenu
les memes discours et la tache avait disparu en ayant chauffé à
nouveau l'appartement.
Mes parents ont donc répondu aux acheteurs qu'ils devaient faire
marcher la décennale et avaient donc contacté la coproprièté de
l'immeuble. les travaux sont prévus en septembre mais mes parents
ont reçu une nouvelle lettre leur demandant 10 000 euros de domage et
intérêts pour préjudice moral.
que faire ? mes parents ne sont pas de mauvaise fois puisque la tâche
avait disparue. et le syndic leur avait dit qu'il n'était pas
nécessaire d'en parler puisque il n'y avait plus de tache.
d'ailleurs les propriètaires avaient visité l'appartement vide à
plusieurs reprises.
mes parents sont agés et s'inquiètent vraiment. ils sont génés
et désolés pour les acheteurs mais rassurés puisque les travaux
seront réalisés prochainement.
bonjour
vos parents non pas à s'inquiéter
La garantie décennale entre en vigueur, ne pas tenir compte des
lettres de menace.
Le nouveau proprio doit lui aussi prévenir le syndic qui gère la
copro par lettre recommandé avec AR,
Le prévenir également que ses lettres de menace et de demande
d'indemnisation seront directement transmises au service de
répression
cordialement
