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Sujet : Déductions - revenu foncier
Posté par canto7
Le 27/08/2008 à 10:26
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Bonjour,

dans le cadre d'un investissement immobilier avec prêt, peut-on
déduire des revenus fonciers :

-les frais de dossier du prêt
-les assurances du prêt (décès-invalidité)
-les honoraires du notaire


je passe par une sociéte de cautionnement pour la garantie.

Le Code général des impots ne semble pas faire allusion à ces
éléments mais je prefere demander on sait jamais ...

Merci


Posté par Craon
Le 28/08/2008 à 23:41
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Citation :

Bonjour,

dans le cadre d'un investissement immobilier avec prêt, peut-on
déduire des revenus fonciers :

-les frais de dossier du prêt
-les assurances du prêt (décès-invalidité)
-les honoraires du notaire


je passe par une sociéte de cautionnement pour la garantie.

Le Code général des impots ne semble pas faire allusion à ces
éléments mais je prefere demander on sait jamais ...

Merci


Les frais de dossier et les honoraires du notaire sont constitutifs du
coût d'acquisition et donc ne s'amortissent pas en fiscalité
foncière (en dehors des dispositifs tels que Robien, Borloo, Malraux,
Monuments Historiques, etc..., qui les défiscalisent en tout ou
partie).

Les assurances de prêts sont des charges déductibles en totalité
l'année de leur payement.


Posté par Morel
Le 17/11/2008 à 23:43
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Voici la liste des frais de notaire que j'ai déduits de mes impôts
2006 suivant les indications de mon notaire:

-Avis signature banque ART 32
-Demande fonds banque TII/15
-Prêt DS vente TI/68.....
-Notification assurance TII/15.....
-Publicité foncière prêt TII/22.....
-Copie exécutoire TII/6-1.....
-Bordereau d'inscription TII/22.....

D'après ce qu'on m'a dit, ce sont les accessoires du prêt qui
sont à décompter des revenus fonciers. La ligne "Prêt DS vente
TI/68" est la plus importante. Au total, j'avais déduit 1905 euros
(pour 18000 euros de frais).


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